CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
64cde6a9e5a2b5d969490d8c
4 août 2023
Sur le fond, le certificat médical note une amelioration et la mesure n'est poursuivie que dans l'attente de son retour à l'hôtel après des travaux, le certificat de situation relève également une amélioration
Cour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92343
5 janvier 2015
(Creuse), Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Guéret en date du 19 décembre 2014, Comparant en personne assisté de Maître Philip GAFFET
1ère Chambre
63be640313ef607c90ab67f3
10 janvier 2023
YHUEL-LE GARREC de la SELARL YHUEL-LE GARREC, avocat au barreau de LORIENT Monsieur [K] [U] né le 18 Novembre 1965 à [Localité 17] (56) [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Gaëlle YHUEL-LE
1ère chambre civile A
61629f7635a5d4e0c2ddc9f7
16 mai 2013
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 27 Février 2013 Date de mise à disposition : 16 Mai 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET
Sociale C salle 3
63a402873f67e905df3d2928
21 octobre 2022
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
6253cd59bd3db21cbdd9306b
15 mars 2016
DEMANDEUR A L'ADMISSION Monsieur PREFET DE L ISERE AGENCE REGIONALE DE SANTE 17-19 rue Commandant l'Herminier 38032 GRENOBLE CEDEX1 non représenté CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE 3 rue de la gare
66c5830d784a89285d3f3353
20 août 2024
que le patient, en rupture de traitement depuis un an, a, pour la troisième fois en trois jours, verbalisé une ferme intention suicidaire en se postant sur les rails du RER à l'arrivée d'un train en gare
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01493_20250417
17 avril 2025
d'habitations, ainsi que la mairie de la commune, une église, une salle des fêtes et des commerces ouverts à l'année, est accessible par plusieurs axes routiers, notamment les chemins de Pontac et du Gadet
6253c8d6bd3db21cbdd866b4
12 décembre 2002
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC
6253c8ddbd3db21cbdd867a6
6253ca89bd3db21cbdd8b4c9
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie- Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC
8ème Ch Prud'homale
6791dcd0de5aa0323224daa6
22 janvier 2025
A la suite de la démission du chef d'équipe de sécurité incendie sur le site de la Gare SNCF de [Localité 5], la société Challancin Prévention et Sécurité a souhaité affecter Mme [T] en remplacement sur
6036d69345e944749cb3cb38
29 juillet 2015
, amélioration de la précision des volumes injectés.
CHAMBRE EXPROPRIATIONS
6a0ff7bacdc6046d478a1763
21 mai 2026
loyer : 932.767,59 euros ; - indemnité pour frais de délocalisation : -contrat du circuit scolaire de [Localité 7] : 122.147,70 euros ; -contrat navette aéroport : 283.364,56 euros ; -contrat gare
2ème Chambre civile
680b1c05c0f38137e6792b28
24 avril 2025
des facteurs locaux de commercialité ayant bénéficié au commerce exploité par elle, de dire que les travaux autorisés par le bail renouvelé du 19 décembre 2005 constituent des améliorations financées
Pôle 4 - Chambre 2
65b20e20c4cf860008dff528
24 janvier 2024
C/O Agence FONCIA IMMOBILIERE DE LA GARE [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Me Evelyne ELBAZ substituée à l'audience par Me Victorine COLLIN - SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN - avocat
Hospitalisation D'office
62aacace470d8205e5d405f2
17 mai 2022
Echirolle de nationalité Française 127 rue des alliés 38100 GRENOBLE assistée de Me Anne EYANGO, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE 3 rue de la Gare
Chambre Sociale
65b4acda7ef77d000880b3f1
26 janvier 2024
. - Grosse Me GALLET 26.1.24 Me LAPALUS 26.1.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 N° 8 - 8 Pages APPELANT : Monsieur [L] [M] [Adresse
6035cbd5f8b03632fac38f41
25 février 2016
mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Michel GAGET
Sécurité sociale
6163abe4379f4722fa1c51d4
16 novembre 2010
dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS E DU DÉLIBÉRÉ Michel GAGET
Page 3 sur 25