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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

5fdc9dbecfa5ad01db3f4de9

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

, par requête du 19 juin 2013, le conseil de prud'hommes de Mont de Marsan, section industrie, aux fins de voir condamner l'employeur au paiement de diverses sommes, en réparation de son préjudice d'anxiété

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749653

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

prud'hommes de Bordeaux aux fins de voir dire son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de demander des dommages et intérêts afférents, outre des dommages et intérêts au titre du préjudice d'anxiété

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90045

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Andrew par la voix de son avocat a demandé à être entendu. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 19 juin 2012.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a70cdc6046d4737d3aa

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur la demande de dommages et intérêts pour préjudice d'anxiété.

Source officielle
CA

4e chambre

5fdb6fb15820434dfe3ae9fc

Appel

11 mars 2019

11 mars 2019

Sur la responsabilité de la société André Jacq Ingénierie : Le jugement a retenu la responsabilité de la société André Jacq Ingénierie et la garantie de son assureur, la société MMA Iard, pour les

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CA

6ème Chambre

6a1a74bdcdc6046d4774c7ce

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[O] [E] és-qualités de mandataire ad'hoc de la SARL ANDREA ENERGY [Adresse 6] [Localité 8] défaillante * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 17 Mars 2026 Date des plaidoiries

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151338

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 20 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA

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CA

5ème Chambre

6a0e9d0ccdc6046d4765f87d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Les sociétés Andrea et Duchene Motoculture sont respectivement assurées auprès des sociétés BPCE Iard et Gan Assurances.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda7aece9a476061f6f5fe5

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : SYNDICAT MIXTE AMÉNAGEMENT ET EXPLOITATION DE L'AÉRODROME DE BIARRIZ ANGLET

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20093805

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

maire de Saint-André-de-Corcy — Voir avis

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre civile 1-5

6a191ef9cdc6046d47527500

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[G] en sa qualité d'entrepreneur individuel de l'enseigne Les Maisons d'Andrea, aux fins d'obtenir principalement la condamnation de M. 

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0e0cc25a97f0381f51be

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 16 avril 2014 *** En juillet 2007, la société Leroy Merlin, qui appartient au groupe ADEO, et la société Steven Andrews Europe (le cabinet Steven Andrews), cabinet de

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CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93ce1

Appel

24 juillet 2017

24 juillet 2017

-avec le concours de Félicie Y..., interprète en langue espagnole qui a eu la parole en dernier En l'absence de Andréa Lizeth X....

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63b91ad4b63d827c909cacc6

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Suivant bon de commande daté du 28 juin 2016 signé par la société Andrew Mac Thomas le 6 juillet 2016, la société Andrew Mac Thomas a conclu un contrat de partenariat avec la société Leaders League, pour

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CA

Avis

CADA:20172033

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Andrésy à sa demande de

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CA

1ère Chambre

66fce4018d6ea26f688da971

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Procédure Se disant créancier de la société de droit américain ANDREW BALTIMORE LIMITED LIABILITY COMPANY (société ANDREW BALTIMORE LLC) au titre de charges impayées, le syndicat des copropriétaires

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CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e66

Appel

1 juin 2007

1 juin 2007

Le cabinet Andrea Canino Conseil s'est rapproché de la société Axa Investment Managers Private Equity, ci-après Axa Private Equity, et le 4 avril 2002, un contrat a été conclu entre le cabinet Andrea Canino

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd872624e67ca018aefb969

Appel

11 décembre 2020

11 décembre 2020

L'arrêt de travail initialement prescrit jusqu'au 27 janvier 2016 va être prolongé jusqu'au 6 juillet 2016 au titre d'une « anxiété réactionnelle syndrome dépressif ».

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CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e35

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Christophe et Andréa ont alors été admis à titre provisoire en qualité de pupille de l'Etat.

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CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfbf

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

R.G : 10/01354 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 08 février 2010 RG : 09/3182 ch no SARL ANDREWS TAYLOR STILL ACADEMY C/ SARL INSTITUT SUPERIEUR D'OSTEOPATHIE

Source officielle