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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Monsieur Claude Yc/Monsieur B
6253c86abd3db21cbdd853d2
19 mars 2001
19 mars 2001
Genevi ve, Greffi re, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIERE CHAMBRE SECTIONA, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Claude Y..., né le 12 Janvier 1929, demeurant ..., Représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931c5
25 avril 2016
25 avril 2016
APPELANT Monsieur Loïc X... ... 97133 France Représenté par Maître Pierre KIRSCHER (Toque 22) de la SELAS ST BARTH LAW substitué par Maître GENEVOIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f303
21 mars 2012
21 mars 2012
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA CECOP 24 rue Thomas Edison 92230 GENNEVILLIERS
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a6f
17 octobre 2006
17 octobre 2006
en personne, assistée de Me Anne BRULLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 388 APPELANT ASSOCIATION PASSERELLE 92 en la personne de son représentant légal 34 rue Villebois Mareuil 92230 GENNEVILLIERS
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b4
2 février 2010
2 février 2010
née le 19 Septembre 1960 à GENEVILLIERS ... ... 30200 BAGNOLS SUR CEZE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Gaële GUENOUN, avocat au barreau d'AVIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87dfd
5 septembre 2006
5 septembre 2006
de PARIS - Mademoiselle Ana XY... 03 rue du Bac 78300 POISSY Représentée par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Madame Claudette XZ... épouse XA... 19 route du Bassin n 5 CE 327 92638 GENNEVILLIERS
Source officielle2ème Chambre
6684eb15a0de54ff609f80c4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ès-qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Eric GENEVOIS
Source officielleChambre 1-1
5fe1d5191d02a31589384140
8 décembre 2020
8 décembre 2020
et plaidant par Me Muriel MANENT de la SCP MONIER MANENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA BNP PARIBAS SUISSE S.A. de droit suisse, inscrite au RCS de GENEVE
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89223
23 janvier 2007
23 janvier 2007
INTIMES SARL TRANSFERT CREATIONS dont le siège social est sis Zac de Montimaran-37 rue Louis Bouchet-34500 BEZIERS SANS AVOUE CONSTITUE SARL UNDERGROOVE dont le siège social est sis Rue des Genevriers
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed51
7 décembre 2011
7 décembre 2011
FAM CLASS'CROUTE 125 Avenue Louis Roche 92230 GENNEVILLIERS représentée par Me Pascale MOULIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMEE **************** Composition de la cour : En application
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdbe
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Genève attestant que " Mesdames B... et G... ne sont inscrites ni au registre des avocats genevois, ni au registre des avocats étrangers autorisés à exercer à Genève " ; qu'ils contestent avoir été associés
Source officielle2ème Chambre
6274bc5f2799a9057d5dd03a
5 mai 2022
5 mai 2022
[V] [J] né le 04 Mai 1966 à CRAPONNE (69290), demeurant 8 B rue Amédée de Savoie - 74160 SAINT JULIEN EN GENEVOIS Non comparant, représenté par Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY
Source officielle15e chambre
5fca588602d51e27166a57bd
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Le 21 juillet 2016, [I] [U] et le syndicat Cgt Genevilliers ont interjeté appel à l'encontre de ce jugement.
Source officielle12e chambre
6035425c8dd1026bfb8255ec
24 mai 2016
24 mai 2016
2002, la SCI LE SEVINE a donné à bail commercial à la société PECHINEY, des locaux à usage de bureaux dans un ensemble immobilier [Adresse 4], situé à l'[Adresse 5] à [Localité 3], moyennant un loyer annuel
Source officielle13e chambre
5fd95b322d9558457ad13955
18 février 2020
18 février 2020
, exploitait une activité d'achat, de vente et fabrication de matériels pour le secteur automobile, notamment des marques D..., [...] et [...] , et exerçait son activité dans des locaux situés à Gennevilliers
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcbd
10 octobre 2012
10 octobre 2012
la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Antoine Toussaint Z... ... 92230 GENNEVILLIERS
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89acc
18 septembre 2007
18 septembre 2007
-BP 159 95304 PONTOISE CEDEX Comparant- Assisté de Me PHILIPPON-MAISANT Armelle avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 43 Madame Marie-Ange Y... ... 95510 GRIZY LES PLATRES Madame Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da4
7 novembre 2017
7 novembre 2017
en personne, assistée de Me Michel HENRY de la SCP SCP MICHEL HENRY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0099 APPELANTE **************** SNC PRISMA MEDIA 13 rue Henri Barbusse 92230 GENNEVILLIERS
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f151
27 février 2012
27 février 2012
né le 11 Décembre 1969 à GENNEVILLIERS (92230) ... 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, assisté de Me Laurence JUNOD-FANGET, avocat au barreau de LYON Date de clôture
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
672088f7d9b5cc5d4430a15c
24 octobre 2024
24 octobre 2024
POILANE [Adresse 7] [Localité 4] Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 324 445 030 Représentée par Me Jérôme GENEVET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été
Source officiellePage 3 sur 5