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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Le DOE est la valeur à respecter en moyenne huit années sur dix (…).
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Le DOE est la valeur à respecter en moyenne huit années sur dix (…).
Source officielle1re Chambre C
60372b5608af4c065e0f1e50
28 mai 2015
28 mai 2015
si besoin est en fonction du montant de la régularisation des charges de l'année précédente.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
62bfe0bb413a8b69b32bf1b4
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90eaf
10 janvier 2014
10 janvier 2014
mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Delphine A...divorcée B... ... 22000 SAINT-BRIEUC Appelante, comparante en personne, assistée de Me Bénédicte WEEGER-BOUREL
Source officielleChambre 3-4
627df6930d41e0057d43e0b0
12 mai 2022
12 mai 2022
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2022 Signé par Madame Laure BOURREL, Président et Madame Valérie VIOLET, greffier auquel la minute de la décision a été
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05346_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., praticien hospitalier des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui
Source officielle1re Chambre C
60369df700dbfc402c449f84
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure Bourrel, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleRétentions
627218ed228a02057de67504
3 mai 2022
3 mai 2022
] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Christelle BOURRET
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00203_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par des lettres, enregistrées les 13 septembre 2022, 18 novembre 2022, 6 avril 2023, 9 mai 2023 et 28 juillet 2023, Mme D épouse B, représentée par Me Bourrel, demande à la
Source officielleChambre 3-4
626b8049d1fb03057d9a4e00
28 avril 2022
28 avril 2022
par l'intimée, elle expose que ses comptes annuels ne sont produits qu'en mars de chaque année pour les exercices terminées en décembre de l'année précédente, et qu'elle était donc dans l'incapacité de
Source officielleChambre 1-5
5fdae7d0040ee27b36c51e3e
9 mai 2019
9 mai 2019
La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 3-4
627df6b60d41e0057d43e0f1
12 mai 2022
12 mai 2022
Le bail prévoyait qu'il pouvait être interrompu par lettre recommandée chaque année, deux mois avant la fin de la période annuelle.
Source officielle2ème Chambre
5fca84cbc7d9a9754dd39181
18 septembre 2020
18 septembre 2020
[E] [S] a commandé en octobre 2010 auprès de la SA Bourcier, concessionnaire et revendeur spécialisé, un camping-car de marque Laika modèle ECOVIP 2 destiné à un voyage d'une année sur le continent américain
Source officielleChambre 1-5
5fdb43bcf28ac82188e41441
28 mars 2019
28 mars 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Madame Sophie LEONARDI,
Source officielle10e Chambre
61628872dafa129e399518e0
11 avril 2012
11 avril 2012
La Cour était composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02253_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler la décision fixant le montant de ses primes au titre de l'année
Source officielleChambre 1-5
5fda8fce65ddfe1f86948c56
20 juin 2019
20 juin 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère chambre civile B
60366c29d6393c0d3f17f6e9
27 octobre 2015
27 octobre 2015
l'indemnité de retranchement sera rendu impossible, - qu'il est certain que de nombreux travaux ont été effectués sur ledit bien entre le moment du changement de régime matrimonial, au cours de l'année
Source officielleChambre 3-4
627df6870d41e0057d43e09c
12 mai 2022
12 mai 2022
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2022 Signé par Madame Laure BOURREL, Président et Madame Valérie VIOLET, greffier auquel la minute de la décision a été
Source officiellePage 3 sur 22