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1 713 résultats pour « Angot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23PA02416_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 mai et 11 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Angot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CA

Chambre 1-3

66878c9a05d6f7f678d48e80

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

représentés par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Charline ANGOT

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02877_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 6 avril 2018 par laquelle le conseil métropolitain de Grenoble-Alpes-Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Brié-et-Angonnes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20231233

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

suivants suite à sa participation à l'examen professionnel du 18 octobre 2022 pour l'accès au grade de brigadier de police au titre de l'année 2022 : 1) sa copie d'examen avec la correction et les annotations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd8518e

Appel

11 octobre 1999

11 octobre 1999

d'activité réelle, que son P.D.G. avait accompli des actes frauduleux et qu'il avait remis pour appuyer ses dires des renseignements concernant une société D sur lesquels avaient été mentionnés des annotations

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63d0d56881a7b805de12b425

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

FILIA MAIF agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentées par Me Frédérique ANGOTTI de la SCP ANGOTTI, avocat

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00889_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 mars 2022, Mme C, représentée par Me Angot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25 janvier

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531cf9f2bdbd8318d808a1

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

MATRA ELECTRONIQUE INDUSTRIE Représentée par Me Frédérique ANGOTTI de la SCP ANGOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIMEE ORDONNANCE DE LA CONSEILLER E DE LA MISE EN ÉTAT NOUS , Madame

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00105_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

C, représenté par Me Angot, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2004938 du 4 décembre 2020 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler

Source officielle
CA

TAXES

677e184725a73d43aa4ae155

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

* * * Maître [D] Angot, avocate au barreau d'Amiens, a été sollicité par M. 

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03239_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B, représenté par Me Angot, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 21 septembre 2021 du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) de condamner la ville de Grenoble

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fda00e28356f442da514085

Appel

16 octobre 2019

16 octobre 2019

, - un document original, exemplaire du centre de formation de l'apprenti, sur lequel le motif "autre" est coché, sans autres annotations, - un document non original, estampillé URSSAF, sur lequel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160080

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général des finances publiques a informé la commission que le document sollicité n’existe pas dans la mesure où l'annotation manuscrite correspond

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60346fd78f3ce75e045967f5

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

Représentant :SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, agissant par Me Martine DUPUIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1453895 - Représentant : Me Caroline VARLET-ANGOVE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170488

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Elle estime en revanche que le curriculum vitae et la lettre de motivation, annotée par l'administration, sont des documents communicables à la seule intéressée, sur le fondement de l'article L311-6 du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626cd2efbd20aa057d9f37eb

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Plus grave encore, vous avez inscrit a posteriori à la main sur le RCF pathologique l'annotation suivante "RCF vue / Dr [U]" (Pl.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155698

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

l'administration, la commission rappelle que tout candidat à un concours administratif ou à un examen professionnel a le droit d'obtenir communication de ses notes et de ses copies, le cas échéant annotées

Source officielle
CA

Avis

CADA:20152231

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

connaissance de la réponse de l'administration, la commission rappelle que tout candidat à un concours administratif a le droit d'obtenir communication de ses notes et de ses copies, le cas échéant annotées

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66162bd699851e0008f1e4f0

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

ARRET N° [Y] C/ [R] [29] CHEZ [26] ANGOTTI COFIDIS EOS FRANCE SCI [25] (EX SCI [27]) [B] [H] [P] [23] CHEZ [28] VA/VB/GL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02427_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 6 avril 2018 par laquelle le conseil métropolitain de Grenoble-Alpes-Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Brié-et-Angonnes

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ANGOT, Sacha

SIREN 108307943Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

22/09/2026

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Dépôts des comptes

MAISON ANGOT

SIREN 798382719Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

20/09/2026

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ANGOT B&E

SIREN 109576538Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

15/09/2026

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09/09/2026

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SARL ANGOT & CO

SIREN 109409235Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

08/09/2026

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