PROTECTION DE LAON DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT PARTIES EN CAUSE : Madame [O] [S] née le 24 Juillet 1975 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Lise

SEGULA ENGINEERING Copie exécutoire délivrée le : 12 FÉVRIER 2021 à : Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE

[V] dans le premier semestre de l'année 2004. Elle est située à 1,70m du bord d'un fossé et en contrebas du terrain environnant.

., 6 nov. 2012, n° 11-26.554, Cass. com., 20 mai 2014, n° 13-16.398).

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2° chambre ARRET DU 18 DECEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/01463 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MQE5

2017 et met en exergue des difficultés existant depuis l'année 2016.

Alléguant de nouveaux impayés de charges trimestrielles par la société KFS sur les années 2022 à 2024, l'AFU a, par assignation du 29 novembre 2024, sollicité auprès du tribunal judiciaire de Limoges la

C 2 N° RG 21/01249 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZDO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Chaco a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires

Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/15631 APPELANT Monsieur [I] [S] Né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne

Considérant que les cotisations réclamées au titre de l'année 2014 étaient prescrites et que les chefs de redressement n°1 et 2 n'étaient pas bien fondés, la société contrôlée a, par courrier recommandé

[R] [I]) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS substituant Me Laureen MOUNIER de la SELARL MOUNIER DUDAR AVOCATS, avocat au barreau de LYON

Jugements rendus les 26 Octobre et 7 décembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 4ème No RG : 05/03724 et R.G.No 06/10055 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

SAS ARTEC 79 C/ [W] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No Chambre : 01 No Section : No RG : 12/01425 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

La société S. com sollicite pour la perte de ce client, la somme de 754,96€ représentant le chiffre d'affaires des années 2012 et 2013.

n'est donc pas fictif ; * les pratiques commerciales avec la société Ladinvest ne prouvent rien de la fictivité de l'opération de cession pour le dispositif de sécurité pour couteaux - extension bouchère

Ces opérations ont, dans certains cas, conduit à la fermeture des bretelles d'accès à l'autoroute et créé des bouchons, perturbant la circulation.

N° RG 23/03474 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7KE N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Régine PAYET la SCP GARNIER -