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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c1
6 mai 2008
6 mai 2008
(avocat au barreau de ST DENIS) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Avril 2008, en audience publique devant Anne
Source officielle6ème Chambre
635236c28c924eadffcc47ce
20 octobre 2022
20 octobre 2022
, M. et Mme [Z] ont fait assigner devant le tribunal d'instance de Saint-Etienne la société ANEN et la société Cofidis.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
653219db9e4ea48318f5a9d9
18 octobre 2023
18 octobre 2023
cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée, concluant et plaidant par Me Alain LERICHE de l'AARPI LERICHE & Associés, avocat au barreau de PARIS, représentée par Me Audrey BOUDOUX
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
653219db9e4ea48318f5a9db
18 octobre 2023
18 octobre 2023
cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée, concluant et plaidant par Me Alain LERICHE de l'AARPI LERICHE & Associés, avocat au barreau de PARIS, représentée par Me Audrey BOUDOUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
683547207e87f966fe0214e2
7 avril 2025
7 avril 2025
publique du 10 mars 2025 : APPELANT - Monsieur [S] [V] [E] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 9] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] comparant,assisté de Me Nabil BOUDI
Source officielle8ème chambre
6788a3c305b7378c3f0c5250
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[O] [B] né le 9 août 1961 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Thomas BOUDIER, avocat au barreau de LYON, toque : 2634 INTIMÉE : La SCI MIB, Société civile immobilière
Source officielle8ème chambre
62736a40a58162057dac66a6
4 mai 2022
4 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 MAI 2022 APPELANTE : Mme [S] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Samir BORDJI
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0e71c25a97f0381f5696
13 février 2014
13 février 2014
barreau de LILLE INTIMÉE SARL LES VENTS DU NORD ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Nicole BONDOIS
Source officielleSociale B salle 3
62e226b03de91be2e9f7ead7
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[Y] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laurence BONDOIS, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Seham EL MOKHTARI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Etablissement Public
Source officielleSociale B salle 1
68199b2f45063c42e3253808
25 avril 2025
25 avril 2025
[L] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Laurence BONDOIS, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE(E)(S) : Société MADAM'ADIT
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd896a0
20 juin 2007
20 juin 2007
BOUADDI (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE : SNCF-DIRECTION REGIONALE RHONE-ALPES, prise en la personne de son représentant légal, 34 Rue du Commandant Mouchotte 75699 PARIS CEDEX 14 Représentant
Source officielleChambre Commerciale
6035c978498d3f30bd9bcf57
25 février 2016
25 février 2016
légal, domicilié en cette qualité audit siège Usine [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et plaidant par Me BOUDIER-GILLES
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01616_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A représenté, par Me Bouaddi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2007626 du 16 mars 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b53cfcdc6046d47a0669d
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Au soutien de cette prétention, elle fait valoir que pendant plus de 10 années, elle aurait bénéficié d'augmentations régulières d'environ 2%, ce qui constituerait un usage constant.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a419
4 mars 2008
4 mars 2008
Pascal -d'avoir courant de l'année 1993 et 1994 à ..., en procédant sur Anaïs X... à des attouchements de nature sexuelle, commis ou tenté de commettre une atteinte sexuelle avec violence, contrainte,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6719e4f15857dd64cbdaa4c0
23 octobre 2024
23 octobre 2024
2018 pour l'année 2017, de 26 000 euros en mars 2017 pour l'année 2016, de 24 797 euros en avril 2016 pour l'année 2015, de 23 557 euros en avril 2015 pour l'année 2014 et de 25 308 euros en avril 2014
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6711fae17603bf88a18849b9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[O] dans les termes suivants : 'Bonsoir [J], j'espère que vous allez bien. Le voyage en Afrique avait l'air vraiment fabuleux, d'après les photos que vous avez publiée.
Source officielle5e Chambre
62c7cb6ecb8dca058e3e8125
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie PAILLER de la SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R132 - N° du dossier [T] substituée par Me Nadiya BOUDIR
Source officielle1ère Chambre civile
65a0e76c5bbe450008b2cc54
11 janvier 2024
11 janvier 2024
17] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 9] Monsieur [E] [N] né le 21 Janvier 1959 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 4] Représentés par Me Audrey BOUDOUX
Source officielleSociale E salle 4
63a2b0284486ef05df302558
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [U] [C] ÉPOUSE [Y] Exerçant sous l'enseigne 'PHARMACIE [C]' [Adresse 2] représentée par Me Laurence BONDOIS
Source officiellePage 3 sur 16