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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00698_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2023, l'ONIAM, représenté par la SELARL de La Grange et Fitoussi, agissant par Me Fitoussi, demande à la cour : 1°) de lui donner acte qu'il ne conteste pas
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00270_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Un mémoire, enregistré le 26 septembre 2024, présenté par l'ONIAM, représenté par la SELARL de La Grange et Fitoussi Avocats, agissant par Me de La Grange, n'a pas été communiqué.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
671b358d2edfb0b58c05edf9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La prise en charge s'est poursuivie au cours des années 2014 et 2015.
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
696a460bcdc6046d47878f60
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il souligne que l'exposition durant 14 années n'est pas prouvée et que celle-ci n'a pas été régulière et intense mais uniquement ponctuelle.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00443_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par trois mémoires enregistrés les 19 mai 2022, 19 janvier 2023 et 16 février 2023, l'ONIAM, représenté par la SELARL De La Grange et Fitoussi avocats, agissant par Me Fitoussi, conclut à la confirmation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02966_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2024, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, de la Selarl de La Grange et Fitoussi Avocats, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement attaqué concernant
Source officielle3e chambre sociale
66ab251eba731fad7dd354a6
31 juillet 2024
31 juillet 2024
LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de NIMES INTIMEE : ENIM [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me YAGOUR avocat pour Me Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00905_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, de la Selarl de La Grange et Fitoussi Avocats, demande à la cour de confirmer le montant mis à sa charge par
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01649_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
C a causé un préjudice économique certain à Mme C et à ses trois enfants ; le tribunal a justement retenu le revenu de l'année 2017, année précédant le décès, comme revenu de référence ; il y a lieu de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01787_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
de la deuxième année ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04408_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2021, l’ONIAM représenté par Me Fitoussi conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00251_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Délibéré après l'audience publique du 7 juillet 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00340_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2025, l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Fitoussi, de
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00638_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2025, l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Fitoussi, de
Source officielle1ere Chambre
66878cd705d6f7f678d4914e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 9] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE ayant pour avocat plaidant Maître Samuel FITOUSSI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67061e41fde28ee4207111a5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Camille DIGHIERO BRECHT, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Septembre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00536_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Sous le n° 24MA00536, par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mars 2024 et 23 septembre 2024, l’ONIAM, représenté par la SELARL de la Grange Fitoussi avocats, agissant par Me de la Grange, demande
Source officielleChambre 1-6
67ef716e8d5c08d4a262e68a
3 avril 2025
3 avril 2025
Il produit également ses avis d'impôt sur les revenus des années 2018, 2019 et 2020 mentionnant la perception de la pension d'invalidité (pièces 28 à 30).
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01289_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
période 2016 à 2018 ; - l'ONIAM a cependant refusé d'indemniser la totalité de ce chef de préjudice et a proposé la seule indemnisation de l'assistance A une tierce personne nécessitée pour les années
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03316_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l’année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l’article L.
Source officiellePage 3 sur 8