que l'administration fiscale a pris en compte le solde de 4 100 euros figurant au bilan au 31 décembre 2015 au titre de l'année 2016 et celui de 3,11 euros au titre de l'année 2017.

- De procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel bodacc que sur le journal d'annonces légales du lieu débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires

2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01704 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 MARS 2007 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-06-1064 APPELANTS : SOCIETE DU JOURNAL

2008 et rachetée pour un montant de 300 000 euros ; 2) le nom des clients avec les montants correspondants du compte « clients » figurant au bilan 2015 pour 379 979,51 euros ; 3) le prix hors taxe du journal

C'est ainsi qu'une année sur deux, elle organise le salon VINEXPO au Parc des expositions de Bordeaux-Lac et au Palais des Congrès de Bordeaux. En 2009, celui se tenait du 21 au 25 juin 2009.

Ordonnons la suspension de l'exécution provisoire du jugement du 26 octobre 2007 en ce qu'il l'a ordonné la publication judiciaire d'un communiqué dans le Quotidien de la Réunion et dans le Journal de

À l'audience, Maître Anne Prouteau substituant Me Lucas Sammartano a repris oralement les termes de son recours.

J2C sous le nom commercial Journey To Cloud, anciennement dénommée la S.A.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère

Des messages électroniques adressés par M X... à la direction du journal confirment ces indications.

, dont les taux sont fixés chaque année par décret.

aux fleuristes et à leurs fournisseurs ; papiers, produits de l'imprimerie, journaux, éditions de livres, revues, abonnements de journaux, distribution de journaux ".

[Z] à lui payer la somme de 65.635 euros, telle que constituée par les 47.000 euros de cotisations de l'année 2014, les 9.435 euros de cotisations de l'année 2015 et le remboursement de la caution des

Au titre des sommes réclamées, la société Le Parc fait état de factures impayées à compter de l'année 2011 jusqu'à l'année 2017 incluse.

- signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

B, directeur de l'ANMV et signataire de la décision du 9 juin 2017, a reçu délégation à cet effet par décision du directeur général de l'ANSES du 2 octobre 2013, régulièrement publiée au Journal officiel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors

A cet égard, les réponses ministérielles n° 90049 et n° 03567 publiées respectivement au Journal officiel de l'Assemblée nationale du 13 septembre 2016 et au Journal Officiel du Sénat du 11 octobre 2018