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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abb1
28 juin 2007
28 juin 2007
L' intimée fait valoir : - que le licenciement économique de Mme Pierrette X... repose sur un motif réel et sérieux, - que Mme Pierrette X... n' a jamais manifesté l' intention d' user de la priorité
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85659
28 février 2001
28 février 2001
Subsidiairement, elle demande à la Cour de débouter la société PIGEAT & HAZART de ses prétentions.
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce5
17 juin 2008
17 juin 2008
Si Pierrette A... n'a pas bénéficié de l'importante plus- value dont l'ensemble des terrains du Languedoc a bénéficié dans les années 1970, c'est parce qu'elle, et elle seule, a décidé en 1969 de vendre
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a6
16 juin 2016
16 juin 2016
Monsieur Pierre Y... est décédé le 28 mai 1984, laissant pour lui succéder son épouse Pierrette, ses deux enfants Roland et Françoise, ainsi que ses trois petits enfants venant par représentation d'une
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163abeb379f4722fa1c52fb
11 février 2010
11 février 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Anne CARON DEGLISE, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87ffc
16 janvier 2006
16 janvier 2006
ARRÊT DU 16 JANVIER 2006 NR/SBA ----------------------- 05/00004 ----------------------- COMMUNE DE MOIRAX C/ Pierrette X... sous curatelle renforcée, Patrice Y... ès-qualités de curateur de Madame Pierrette
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e677
21 septembre 2006
21 septembre 2006
) *11 septembre 2006 (Me A..., ès qualités de liquidateur judiciaire de Mme Pierrette X...).
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee91
6 octobre 2011
6 octobre 2011
paires, la seconde les années impaires.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035b21c57e5ae16f3d6cb67
15 mars 2016
15 mars 2016
: P0240 INTIMES L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre DE JORNA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0744 SELARL FRANCOIS BORON ALAIN PIERRAT
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fddf725dad6a897fe30f7d2
9 juillet 2018
9 juillet 2018
-Pierre PP... épouse Q..., Mme Pierrette YY... veuve W..., M. CC... DD..., M. Jean-Pierre EE..., M. Jérôme FF..., Mme EEEE...-Anne FF..., Mme EEEE...-GNNNN... KKKK... , M. Bernard HH..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac09
6 mars 2008
6 mars 2008
.-36400 LA CHATRE APPELANT suivant déclaration du 19 / 07 / 2006 -Mme Pierrette Z... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857bf
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Patrick Z... et Mme Pierrette A... ont interjeté appel de ce jugement, le 18 août 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d17
15 septembre 2017
15 septembre 2017
* * * Par acte sous seing privé du 29 septembre 1989, Robert X...et Pierrette Y..., son épouse commune en biens, ont acquis 600 parts de la SCI Résidence Hébrydes donnant vocation à la
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949a1
16 juillet 2020
16 juillet 2020
Représenté par Me Corine PIVARD de la SCP BRUNEL/PIVARD/REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame U...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4dc
27 mars 2008
27 mars 2008
Jean- Denis Y... et Mme Pierrette X... et ordonné la liquidation de leur régime matrimonial.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c30e
31 mai 2007
31 mai 2007
Pierrette F... épouse G..., expert en écritures, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'AMIENS, aux fins de dire si M. Daniel X... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a40
8 septembre 2014
8 septembre 2014
représentée par Me Thierry LOSSOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS : Monsieur Régis X... ... 34570 MURVIEL LES MONTPELLIER représenté par Me Thomas BRUNEL de la SCP BRUNEL-PIVARD-REGNARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616409061826438d67225959
10 décembre 2009
10 décembre 2009
CARON-DEGLISE, Conseillère Madame Marie-Ange LEPRINCE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Pierrette BOISDEVOT, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c5
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Y..., 3) à la parcelle C 844 appartenant à Pierre Joseph Y....
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163d5b4c8005eb80ab945d6
14 janvier 2010
14 janvier 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Anne CARON DEGLISE, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier
Source officiellePage 3 sur 34