Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme B, représentée par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er octobre 2007 au 30 juin 2011, ainsi que des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années

N° RG 25/00473 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHAU URSSAF PACA - DRRTI C/ [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : 19 mai 2026 à : - URSSAF PACA - Me Romain LEONARD

GV BY MY CAR [Localité 3] C/ [D] Grosse délivrée le 26/10/2023 à Me Romain LEONARD à Me Frédéric GAULT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

Par une requête enregistrée le 29 juin 2022 sous le n° 22MA01827, Mme B épouse C, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 avril 2022 du tribunal administratif

chaque mois les années impaires, acte étant par ailleurs donné à M.

2008, était fondée sur les dispositions des articles 815 et suivants du code civil, aux fins de voir ordonner les opérations de compte, liquidation et partage des successions de ses grands-parents, Léonard

Léonard Y...

Délibéré après l'audience publique du 16 mai 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.

JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DE CARPENTRAS 12 septembre 2023 RG : 22/01641 [I] C/ [L] Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Georges Pomiès Richaud à Me Romain Leonard

.-87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pierre DESFARGES, avocat au barreau de LIMOGES SARL ACTU 87 IMMOBILIER Représentée par

Marcel Y..., Mme Yvette X..., Mme Annie Y... épouse Z..., Mme Françoise Y... épouse A..., M. Jean Louis B..., M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 04437 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUIN 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG : 05 / 3135 APPELANTE : Madame Annie

pas les dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ; le lieu-dit La Chaussée où est implanté le projet a le caractère d'un village, formant un ensemble unique avec le bourg de Saint-Léonard

L'expert a retenu, concernant la maison de [Localité 23], qu'elle était déclarée au titre de l'ISF pour les années 2002 à 2006 à 2 000 000 euros.

Crespelle éditions (articles Léonard de Vinci) et dont d'autres ont été créés par la concluante postérieurement à l'intervention de la SARL Anne Crespelle éditions auprès du Metropolitan Muséum de New

de la SELARL LEONARD VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/495 du 19/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON)

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Leonhardt de la somme de 1 500 euros à ce titre.