Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE LIGNEUL

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur X... et Madame Y... se sont mariés le 28 mai

Mme Charlotte X...a démontré son incapacité à respecter les droits de M.

enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Courbevoie à sa demande de communication d'une copie de l'inscription de sa fille, X, à la bibliothèque Charcot

Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-6 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Charlotte COMBARET, Greffier, Après

des intérêts dus par année entière à compter de la signification du jugement, - rejeté l'ensemble des demandes de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère

FRANCE représentée par son représentant légal en exercice représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Sydney CHARDON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère

demeurant ... 62000 ARRAS représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Sophie GABRIEL, avocat au barreau d'ARRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Châlons-en-Champagne à sa demande

APPELANTE : Mme Charlotte Valentine Pierrette X... épouse Y...

dossier 12/ 05486 ET APPELANTE dans le dossier 12/ 05722 SARL RESTAURANT DES MINISTÈRES Prise en la personne de ses représentants légaux Sis 30 rue du Bac-75007 PARIS Représentée par Mme ALBARET Anne

à : [Y] [L] Me Mathilde CAUSSADE CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] Ministère Public ORDONNANCE Le 29 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Charlotte

Anne-Marie, X... Véronica, X... Anne-Laure, Y... Laurence, Y... Valérie, Y... Marie-Pierre, Y...Charlotte, Y... Jacques, Y... Claire Marie, D... Emmanuel, D... Jean-Pierre, D... Stéphane, D...

née le 28 Mai 1972 à OYONNAX (01100) Chez Madame Z... ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Séverine DEBOURG, avocat au barreau de L'AIN

DBVC-V-B7E-GSA7 Affaire : Maître [N] [K] représenté et assisté de Me Christophe VALERY, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2200113 C/ Madame [X] [B] épouse [T] Représentée et assistée de Me Anne-charlotte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère