DÉBATS : A l'audience publique du 25 MAI 2023, à laquelle ont été entendus Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de Chambre, en son rapport et les avocats des parties en leurs plaidoiries.

[C] a déposé deux rapports d'expertise les 15 juillet 2019 et 19 mai 2023.Il en ressort que la terrasse de 101,30 m est composée de 563 carreaux de 30*60 accolée aux murs périphériques de la maison.

Par un jugement n° 2000047 du 26 mars 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 31 mai 2021, M.

Délibéré après l'audience du 4 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère.

Il demande en outre : è la condamnation de la société SIXAXES, Daniel A..., Patrick B..., William C..., Alain X..., Lionel BOUCHE, Patrick TAUPIN et Christian CARREAU au paiement de la somme de 50.000

Paris - RG n° 07/12926 APPELANTE SCI VAUGIRARD RIVE GAUCHE agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par : Me Anne

demeurait assujettie au titre des années 2012 et 2013. 2.

Par exploit du 26 mai 2004, la société MAAREF a sollicité le renouvellement du bail.

Il s'avère: que pour l'année 2004, ils ont perçu des revenus mensuels moyens de 4 585 euros, que pour l'année 2005, ils étaient de 4 363 euros, que pour l'année 2006, ils étaient de 2 781 euros,

Un carreau est écaillé et un autre descellé . Les joints de plinthes sont mal réalisés .

Par acte authentique de vente du 10 mai 2016, M. [V] [Q] a vendu ce bien à Mme [T] [N], pour le prix de 134 000 euros.

Octobre 2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie

avec certitude dans la confection de celle-ci étant un diamant de 1.75 carat.

née le 28 Mai 1966, demeurant ...

, En conséquence, - dire et juger que les désordres affectant la mise en 'uvre des carreaux par M.

Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 31 mars 2022, à laquelle siégeaient : Me Evrard, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, Mme Lesieux, première conseillère.

La société Roger Martin Rhône-Alpes, qui clôturait ses exercices au 31 mars de chaque année, a décidé de fixer la clôture de ses exercices au 31 décembre à compter de l'année 2013.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 24 mars 2021, M.

Il en résulte que les sommes de 41 322 euros pour l'année 2011, de 44 530 euros pour l'année 2012 et de 27 282 euros pour l'année 2013 constituent les montant des recettes reconstituées issues de la vente