Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT, Première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2024, M.

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 20/02445 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique FAUQUANT, Me Anne-Sophie REVERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

FRANFINANCE Venant aux droits de la SA SOCIETE GENERALE, agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité [Adresse 1] Représentée par Me Anne-sophie VERDIER de la SELARL

Par courrier du 17 janvier 2019, les parents, les sœurs et le demi-frère de M.

à la Cour : jugement rendu le 06 Avril 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris, section encadrement, chambre 3, RG no 03 / 05287 APPELANTE Madame Delphine-Sophie X... ... 91330 YERRES comparante

COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 18/11655 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCYLT Ordonnance n° 2023/M159 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence

G : 10/ 08994 Mme Sophie X... épouse Y... C/ M. Jean Yves Y...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, M.

Le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Madame Déborah CORICON, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de:Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Anne Sophie TEXIER, Conseillère

Décision confirmée par la cour d'appel de Douai le 8 septembre 2022.

[I] [Z] né le 01 Janvier 1992 à [Localité 1] - PALESTINE de nationalité Palestinienne dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME, avocat au barreau de DOUAI

REVERS de la SELARL ANNE-SOPHIE REVERS AVOCAT, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES; représentant: Me Shérazade TRABELSI CHOULI, Plaidant, avocat au barreau du VAL DE MARNE APPELANTE DEFENDERESSE

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 53 Arrêt du 4 avril 2013 Chambre Civile Numéro R.

le 10 août 2015, la vie commune a été rompue pendant près de trente ans, années au cours desquelles Mme D épouse C vivait en Algérie et son mari, en France.

[Localité 8] Représentée par Me Anne-claire TAUVEL-VICARI, avocat au barreau de LYON, toque : 1333 S.C.P.