A... soutient que, au cours des années 1996 et 1997, il a prêté la somme de 550.000 francs en plusieurs versements à M.

C/ Nadine Anne-Marie Y... épouse Z... Serge Z... SELARL EMMANUEL X...

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

avisé la caisse que, nonobstant le fait qu'elle soit employée au sein de la fonction publique, elle n'avait perçu aucun revenu pour l'année 2016.

2015 Présidée par Vincent NICOLAS, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Sophie

Anne-Marie, le 22 Septembre 2000 Monsieur B... Michel, le 25 Septembre 2000 Madame Z... Anne-Marie, le 25 Septembre 2000 Mademoiselle B...

A-RG 07/ 21657 jugement du 28 novembre 2007- TGI de PARIS 1ère ch 1ère sect-RG 06/ 13806 DEMANDERESSES à la SAISINE Madame Laetitia X...divorcée Y... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Madame Sophie

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

00004 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HM3D ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière lors des débats et de Sophie

Un rapport a été présenté par Madame Anne-Sophie TEXIER dans les conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

né le 21 Juin 1973 à GIVORS (69700) ... 69008 LYON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Anne-sophie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Fait à [Localité 6], le 20.01.2026 à heures Et ont signé la présente ordonnance, Sophie MOLLAT, Première présidente de chambre et Anne REBOULEAU, Greffière placée La Greffière placée, La Première

A été constaté un décollement de l'enduit, et l'existence d'une fissure linéaire sur maçonnerie fissurée; la société Weber Saint Gobain attribue le décollement de l'enduit à une mise en oeuvre sur parpaings

DOURY-DESTANG Me Sophie CORNEVIN-COLLET Copies certifiées conformes délivrées à : Najma X... épouse Y...

Délibéré après l'audience publique du 14 mars 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

2007, la SAS Influence a donné à bail commercial à la société Naf Naf Boutiques SNC, aux droits de laquelle vient la société Naf Naf, des locaux commerciaux situés [Adresse 1] pour une durée de 12 années

Localité 5] Première Présidence - Taxes RG 24/00002 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMPQ ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie

déclaration d'appel du 25 février 2020 APPELANTE : SA FRANFINANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] Représentée par Me Anne-sophie