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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69677d54cdc6046d4741327a
13 janvier 2026
2026 APPELANTE : Société [7] [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substituée par Me Anne-Sophie
Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36d
21 septembre 2009
No 07/ 01218 AFFAIRE : Anne X... épouse Y... ... C/ S. A. S. ASTRA ZENECA ...
19e chambre
6260f99f6d9e13277d6e3a5a
20 avril 2022
cour composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Anne-Sophie
Chambre commerciale
6801e1a19b53b0c2f5373f5f
16 avril 2025
[Adresse 8] [Localité 9] Représentant : Me Anne-sophie ADAM DE VILLIERS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION TRESOR PUBLIC DE [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 10
Chambre de la Proximité
68676395a9510a2e90cf256c
3 juillet 2025
[Z] [S] ; - rejeté l'exception d'incompétence soulevée in limine litis par M. [Z] [S] ; - rejeté l'ensemble des demandes de Mme [C] [D] ; - rejeté la demande de M.
Chambre Sociale
62760cc6593736057d78aa7c
5 mai 2022
au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 février 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie
Pôle 2 - Chambre 1
60355eac024dea86b9f90bcb
3 mai 2016
RICHARD, Conseillère chargée du rapport, et de Madame Marie-Claude HERVE, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Marie-Sophie
Pôle 5 - Chambre 8
634f95cfb5afe5adfff28b53
18 octobre 2022
Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, Madame
Chambre Commerciale
6788a097a1dbfbd5d79cd58a
15 janvier 2025
instance rendu le 28 juillet 2022 par le tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND (RG n° 2019 007201) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie
Pôle 5 - Chambre 9
635237878c924eadffcc4962
20 octobre 2022
SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 4] [Localité 7] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie
Pôle 6 - Chambre 12
653ca6a883c9498318209d9d
27 octobre 2023
La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 2] soulève in limine litis la péremption de l'instance.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bd2ca9bf263790306b0
6 juillet 2022
février 2022, APPELANTE : SARL Oronalys, RCS de Luxembourg B231700, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siége social [Localité 4] représentée par Me Annie
Pôle 1 - Chambre 3
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24 octobre 2018
application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Septembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie
5fd9427d762332290c16b05f
16 mars 2020
25 février 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double rapporteur de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Anne-Sophie
1ère Chambre
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20 janvier 2026
Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Céline DHOME, greffier lors du prononcé
6970762ecdc6046d47127b21
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62cfb1f0548bc59fcf4f0ede
13 juillet 2022
Localité 5] de nationalité Française Profession : Responsable commercial(e), demeurant [Adresse 2] Assignation par acte du 1er avril 2022 Représenté et assisté par Me Kenzoua LYMIA substituant Me Anne-Sophie
Chambre 1-2
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24 octobre 2024
Gilles PACAUD, Président rapporteur Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
1re chambre civile
62d79ac571d9f5effbdf29a7
19 juillet 2022
référence au seul droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) pour les années 2006 à 2015.
1ere Chambre
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10 janvier 2023
N° RG 21/02323 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K4O2 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE
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