de santé de Poitou-Charentes à sa demande de copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de la Vienne, bilan qualitatif sans données nominatives, pour l'année

2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants relatifs au budget exécuté de la direction de la sécurité publique de Papeete pour l'année

d'accessibilité de Rabastens et de Couffouleux, en particulier l'étude relative au plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) ainsi que les documents annexes

de l'année 2014 et de l'année 2015 de la M14 ; 7) le compte administratif de l'année 2014 et de l'année 2015 de la M49 ; 8) le grand livre des dépenses de fonctionnement de la M49, pour les années 2014

; 2) le compte administratif 2012 du budget principal, camping, assainissement, ainsi que ses annexes ; 3) le budget primitif 2013 du budget principal, camping, assainissement, ainsi que ses annexes

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Plougastel-Daoulas à sa demande de consultation des documents suivants, pour les années

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Batz-sur-Mer à sa demande de communication des annexes

2015 : a) le contrat de DSP de traitement des eaux usées par la STEP Maera et ses annexes ; b) la contrat de DSP de collecte des eaux usées des communes raccordées à la STEP Maera et ses annexes ; c)

procès-verbal du conseil municipal validant le règlement de ces factures ; 3) le bilan financier relatif au festival « La Voix des femmes » ; 4) les comptes administratifs et les documents joints pour l’année

analyses des besoins sociaux de la commune pour les années 2015 et 2016, annexées aux budgets de la commune de Saint-X-le-Minier au titre de ces mêmes années.

, pose et dépose de bâches) ; 3) l'annexe n° 3 relative au calendrier prévisionnel de réalisation des prestations ; 4) l'annexe n° 4 comprenant l'organigramme et la composition de l'équipe chargée de la

suite du refus opposé par le président du syndicat des eaux de l'Ance et de l'Arzon à sa demande de copie des documents suivants : 1) le compte de gestion établi par le trésorier principal pour les années

Provence-Alpes-Côte-d'Azur à sa demande de copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques des Bouches-du-Rhône, bilan qualitatif sans données nominatives, pour l'année

courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Toulon à sa demande de communication du compte administratif 2014 de la ville de Toulon, avec ses annexes

courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Nîmes à sa demande de communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année

courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Maubeuge à sa demande de communication du compte administratif 2014 de la ville de Maubeuge, avec ses annexes

2015, notamment : 1) les budgets de la commune et de l'assainissement ; 2) les comptes de gestion et leurs annexes ; 3) les comptes administratifs et leurs annexes ; 4) les décisions modificatives de

son secrétariat le 17 août 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des documents suivants le concernant : 1) ses évaluations professionnelles pour les années