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304 résultats pour « Apokov »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01773_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

sous couvert d’un visa long séjour en qualité de salarié, titulaire d’une carte de résident valable du 24 mai 2022 au 23 mai 2032, a été interpellé le 22 octobre 2023 et gardé à vue pour des faits d’apologie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03999_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04666_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03473_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Rennes l'a condamné, le 17 octobre 2018, à six mois d'emprisonnement pour des faits d'apologie publique d'un acte de terrorisme.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00031_20250203

Admin. Appel

3 février 2025

3 février 2025

A soutient, diffuse et adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes et entretient des relations de manière habituelle avec des personnes ou des

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

68df5bcbcf4e7f1c37e1cbb3

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

une "conclusion hâtive" procédant d'un "amalgame répandu consistant à confondre le courant musulman salafiste avec les doctrines d'inspiration islamique prônant une idéologie violente et faisant l'apologie

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6618cf037935f50008be419f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[M], commercial de la société Apok, a déclaré aux gendarmes que le 14 juin 2019 M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01984_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s’accompagne d’une manifestation d’adhésion à l’idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d’actes de terrorisme ou faisant l’apologie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb1e

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

La société Apollo Metal est devenue la société ThyssenKrupp Aerospace France.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03072_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Le 22 mars 2021, il a été placé en garde à vue pour des faits de vol aggravé, de violences aggravées par trois circonstances et d'apologie d'actes de terrorisme.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

689ace8959da8ae4eb0069eb

Appel

11 août 2025

11 août 2025

et 11h11 par La prefecture de vaucluse ; Le représentant du préfet Madame [M] [Y] est entendue en ses prétentions et moyens : Monsieur a été placé e GAV le 11 juin à sa sortie de l'hopital pour apologie

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE03292_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01491_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02296_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B... a été condamné à deux reprises, en 2019 puis en récidive en 2023, à une peine de quatre ans d’emprisonnement, assortie de trois ans de suivi socio-judiciaire, pour des faits d’apologie publique d’

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00540_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

dépourvu d'un document de voyage en cours de validité, ne peut justifier être rentré régulièrement sur le territoire français et qu'il a fait l'objet d'un signalement par les services de police pour apologie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03852_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66274efac1c6ed00087b3de1

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

profit de la rétention administrative, alors que l'intéressé justifie disposait d'un domicile stable ainsi que d'un emploi, que s'il résulte du dossier qu'il a été placé en garde à vue pour des faits d'apologie

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e743243940dd585f4f764e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[M] [X] a été condamné pour apologie du terrorisme, il ne respecte pas les interdictions judiciaires prononcées et il a également été condamné pour évasion.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875d5

Appel

26 mai 2005

26 mai 2005

instance de Nanterre qui les a déclarées recevables mais mal fondées et les a déboutées de leurs actions fondées sur les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 au fin de voir sanctionner les faits d'apologie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03764_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Source officielle

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