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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE01773_20251003
3 octobre 2025
sous couvert d’un visa long séjour en qualité de salarié, titulaire d’une carte de résident valable du 24 mai 2022 au 23 mai 2032, a été interpellé le 22 octobre 2023 et gardé à vue pour des faits d’apologie
4ème chambre
DCA_24PA03999_20250430
30 avril 2025
soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie
DCA_24PA04666_20250620
20 juin 2025
6ème chambre
DCA_22NT03473_20240409
9 avril 2024
La chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Rennes l'a condamné, le 17 octobre 2018, à six mois d'emprisonnement pour des faits d'apologie publique d'un acte de terrorisme.
ORCA_25NC00031_20250203
3 février 2025
A soutient, diffuse et adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes et entretient des relations de manière habituelle avec des personnes ou des
Pôle 1 - Chambre 12
68df5bcbcf4e7f1c37e1cbb3
7 juillet 2025
une "conclusion hâtive" procédant d'un "amalgame répandu consistant à confondre le courant musulman salafiste avec les doctrines d'inspiration islamique prônant une idéologie violente et faisant l'apologie
1ère chambre sociale
6618cf037935f50008be419f
11 avril 2024
[M], commercial de la société Apok, a déclaré aux gendarmes que le 14 juin 2019 M.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01984_20251106
6 novembre 2025
soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s’accompagne d’une manifestation d’adhésion à l’idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d’actes de terrorisme ou faisant l’apologie
Cour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb1e
20 septembre 2012
La société Apollo Metal est devenue la société ThyssenKrupp Aerospace France.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03072_20220408
8 avril 2022
Le 22 mars 2021, il a été placé en garde à vue pour des faits de vol aggravé, de violences aggravées par trois circonstances et d'apologie d'actes de terrorisme.
Rétention Administrative
689ace8959da8ae4eb0069eb
11 août 2025
et 11h11 par La prefecture de vaucluse ; Le représentant du préfet Madame [M] [Y] est entendue en ses prétentions et moyens : Monsieur a été placé e GAV le 11 juin à sa sortie de l'hopital pour apologie
4ème Chambre
DCA_24VE03292_20250318
18 mars 2025
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01491_20250718
18 juillet 2025
DCA_24DA02296_20251120
20 novembre 2025
B... a été condamné à deux reprises, en 2019 puis en récidive en 2023, à une peine de quatre ans d’emprisonnement, assortie de trois ans de suivi socio-judiciaire, pour des faits d’apologie publique d’
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00540_20240607
7 juin 2024
dépourvu d'un document de voyage en cours de validité, ne peut justifier être rentré régulièrement sur le territoire français et qu'il a fait l'objet d'un signalement par les services de police pour apologie
DCA_24PA03852_20250430
Chambre des Etrangers
66274efac1c6ed00087b3de1
22 avril 2024
profit de la rétention administrative, alors que l'intéressé justifie disposait d'un domicile stable ainsi que d'un emploi, que s'il résulte du dossier qu'il a été placé en garde à vue pour des faits d'apologie
RETENTIONS
68e743243940dd585f4f764e
8 octobre 2025
[M] [X] a été condamné pour apologie du terrorisme, il ne respecte pas les interdictions judiciaires prononcées et il a également été condamné pour évasion.
6253c924bd3db21cbdd875d5
26 mai 2005
instance de Nanterre qui les a déclarées recevables mais mal fondées et les a déboutées de leurs actions fondées sur les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 au fin de voir sanctionner les faits d'apologie
DCA_24PA03764_20250117
17 janvier 2025
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