SARL AREA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe JOSET de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE DEBATS : A l'audience publique du 18 mars 2026

d'être proposés à Mme [B] (pièce ARI n°13). 32. 

Elle conteste par ailleurs leur méthode de calcul aboutissant à un montant de 203.596 euros alors qu'un investissement hautement spéculatif sur le marché de l'art ne peut être comparé à un placement financier

- **Recevabilité de l'action de Pôle Emploi** : La cour confirme que l'action en restitution de Pôle Emploi est recevable car non prescrite. La prescription triennale a été interrompue par l'actio

[B] une somme de 7 500 euros au titre de l'art 700 ainsi qu'aux dépens.

Code nac : 59B 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 AVRIL 2020 N° RG 18/07372 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SXSO AFFAIRE : Société FAL OIL CO LLC C/ SA UNION DE BANQUES ARABES

La CMAM relève ne pas formuler de demande à l'encontre de la SAMCV Areas Dommages.

Les sociétés Arc Middle East LLC, ci-après la société AME, anciennement Arc International Middle East (AIME), de droit des Émirats Arabes Unis, Arc France, anciennement dénommée Arc International France

[I], - juger que la société AREAS Dommages devra indemniser M. [I] de l'intégralité de ses préjudices, - condamner la société AREAS Dommages à payer à M.

Elle soutient d'une part que l'ARA est un droit procédural et non une faveur, et que le contentieux de l'exécution n'est pas exclu du champ des règlement amiables des litiges.

[I] [E], se disant né le 10 octobre 1986 à [Localité 2] (Arabie Saoudite), fait valoir qu'il est de nationalité française par filiation maternelle.

[I] [M] a été engagé par la société Dumez SA agissant pour le compte du Groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie Saoudite (GIEDAS) à compter du 10 novembre 1982, en qualité de mécanicien (ses

Nilkarnak appartiennent au bailleur mais que les 'uvres d'art sont la propriété de M.

[D] [H] ont fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire par le tribunal de grand instance d'Arras, Maître [L] [H] étant nommé en qualité de mandataire judiciaire.

[E] [V], a reçu une partie des terres louées à Mme [Q], d'une superficie totale de 10 hectares 99 ares et 5 centiares (arrondie à 11 hectares).

La SARL SOCIÉTÉ D'ART CHOURAQUI n'a pas répondu s'agissant de telles modalités de renouvellement du bail commercial proposées par la bailleresse.

SIDDHI VINAYAK, société en état de sauvegarde RELAIS HOTEL ARC EN CIEL [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant, et Me Olivier TIQUANT

Enfin, elle a une activité de conseil aux entreprises dans le domaine de la mode, la décoration, le design, l'art ou tout autre domaine.