CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 477 résultats pour « Argence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20171732

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet des Ardennes à sa demande de copie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170421

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes

Source officielle
CA

Chambre sociale

6347ac8c29ffd2adfff4f4f3

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Je besoin mon argent avant tu partir en vacances, et je arrêté travail avec toi.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69fd6f98cdc6046d47020b19

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[G] à payer au syndicat des copropriétaires de Les treize arpents la somme de 9 246,62 euros au titre des charges de copropriété arrêtées au 18 avril 2023, - condamner M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff8bdcdc6046d478a3974

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Je n'ai pas eu l'occasion de partir de France, je n'avais pas d'argent pour acheter le billet d'avion. Je jure que si vous me libérez d'ici, je vais partir en Belgique, et quitter la France.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171773

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales à sa demande de copie des décomptes de 2005 à 2009 des actes des docteurs X, X et X installés au X à Argelès-sur-Mer

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165036

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'ordre des experts-comptables de la région Picardie-Ardennes

Source officielle
CA

Chambre Civile

69df227bcdc6046d47480ff0

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par courriel du 13 octobre 2022, elle a rappelé à sa cliente qu'elle n'avait pas réglé l'acompte sollicité, celle-ci lui répondant que l'argent serait débloqué par la banque 'sous 2/3 semaines maxi' et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69d895d6cdc6046d47bc160d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

jugement en toutes ses dispositions, En statuant à nouveau, - condamner Mme [F] à lui payer la somme de 12.000 euros avec intérêts au taux légal, au titre de la restitution inhérente au prêt d'argent

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210da9cdc6046d47099ba4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

RENCONTRER UN MEDIATEUR et en cas d'acceptation de la mesure, DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG 26/00452 - N°Portalis DBVD-V-B7K-DZZT Copie à : - SELARL ARENES

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e409cdc6046d47d9ceba

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Je devais ramener de l'argent à ma femme. Une chance, c'est tout, une chance'.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e86315cdc6046d4719b89f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Je gagne cet argent pour mon enfant, ma santé mentale prend un coup au CRA. Cela fait plus d'un mois que je n'ai pas vu mon fils.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a191f3ecdc6046d47528573

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

********************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [L] [N] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Stéphanie ARENA

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162811

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

départemental X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 avril 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161340

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f04170cdc6046d47ccb23b

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Elle soutient qu'il appartient à l'OPT de prouver que sa cliente a effectué des retraits d'argent sur le compte et qu'elle a ainsi épuisé tout le capital mis dans le livret B.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a167ebacdc6046d47110025

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

l'autorisation à interjeter appel de l'ordonnance prononçant un sursis à statuer Mme [F] fait valoir que son époux a été licencié par la CEIDF pour faute grave, au motif qu'il aurait détourné de l'argent

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63b7ccb16b63637c907b799f

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La SARL Argences autos a été placée en liquidation judiciaire le 18 janvier 2017.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65aa2369a34ad100085818e5

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 7 octobre 2013, Mme [E] [O] épouse [M] (épouse de l'un des gérants de la société) s'est constituée caution solidaire de la SARL Argences autos au titre de ce prêt envers le prêteur dans la limite de

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a1a7116cdc6046d477428ab

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[W] [S], gérant de la SARL Argonne Aventure, s'est porté caution solidaire de ce prêt à hauteur de 30 000 euros pour une durée de 5 ans.

Source officielle

Page 3 sur 624

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC835 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

EURL ARGENCE MARC

SIREN 481457190Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

13/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI TISON D'ARGENCE

SIREN 914142179Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

12/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOMAINE DIANE D'ARGENCE

SIREN 842928137Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

06/08/2026

Voir →

Procédures collectives

LAPLAGNE ARGENCES

SIREN 977469972Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 avril 2026, désignant : administrateur Selarlu Ascagne Aj en la personne de Me Julie Lavoir 25 bis rue Jasmin 75016 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresse

06/08/2026

Voir →

Modifications diverses

LA FONTAINE D'ARGENCE

SIREN 500132295Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

04/08/2026

Voir →