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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
686767097c03803a32c272c9
3 juillet 2025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
Chambre 3-3
5fdaec762cc8fe7ff0618aa1
9 mai 2019
exécutoire délivrée le : à : Me ARNAUD Me MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 06 Septembre 2017 enregistré au répertoire général
Pôle 5 - Chambre 8
5fca5e3b98640d43279848b6
10 novembre 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2020 (n° / 2020 , 8 pages) Numéro
625fa56f8361df277dc59925
19 avril 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 (n° / 2022 , 6 pages) Numéro d'inscription
5fdb771a3a64f8558abbb64c
7 mars 2019
C/ La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTÉ DE PROVENCE - Copie exécutoire délivrée
Chambre commerciale 3-1
69d73403cdc6046d479a05df
8 avril 2026
FINANCIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Octobre 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 2022F00617 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
62c5298ea2c4236379079a72
5 juillet 2022
Klesia produit un décompte reprenant, pour chaque catégorie d'emploi, le type d'assiette considéré, la masse salariale correspondante, le taux de cotisation appliqué, le montant des cotisations dues résultant
62c5298ea2c4236379079a74
6438f2e0a942a604f5e9366b
13 avril 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03676 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVQY
686767067c03803a32c2728f
6438f2e0a942a604f5e93669
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03556 - N° Portalis
686767087c03803a32c272ad
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription
660f94f9a40f8b0008cb7499
4 avril 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général
Cour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f2f
13 décembre 2018
La copie des chèques sollicitée auprès des banques tirées a mis en évidence leur encaissement par M.
633d1fff62f5393e2eb44a37
4 octobre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 (n° / 2022 , 8 pages) Numéro
Chambre 3-2
5fd987c798c91e77b725e44b
16 janvier 2020
ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2020 N° 2020/ 19 N° RG 18/19076 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNXT [T] [B] C/ [G] [G] [M] [U] [H] [A] PROCUREUR GENERAL Copie
660f94faa40f8b0008cb74b3
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription
13e chambre
60325aacccfbd98ff53c7dbd
20 février 2018
[M] soit en copie.
6032214c35e50e58881e48db
10 avril 2018
Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 20 Février 2018 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Section : N° RG : 16/9049 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/04/2018
60325aacccfbd98ff53c7db9
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2014L01463 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
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