805 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

1343-2 du code civil, anciennement l'article 1154 ; l'a condamnée aux entiers dépens ; l'a condamnée à payer à Mme [K] la somme de 5'000'euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

de l'article 699 du code de procédure civile. 9.

[B], - condamner la préfecture de la Gironde au paiement au conseil de l'intéressé de la somme de 1200 euros sur le fondement de l'article 37 alinéa 2 et de l'article 700 du code de procédure civile.

des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et les intérêts au taux légal.

[A] la somme de 1200€ sur le fond de l'article 700 du Code de procédure civile.

[L] [K] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné M.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; A l'appui de son recours, elle fait valoir: -que les charges de copropriété comme le coût de l'électricité ont largement outrepassé le

700 du code de procédure civile et les intérêts au taux légal.

de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux dépens de l'instance.

[O] a sollicité en outre 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens, conformément à l'article 699 du Code de Procédure Civile, dont distraction au profit de Maître Amandine FRANGEUL.

450 du code de procédure civile

[V] [B] la somme de 1200 € à titre de provision pour frais de procès, déboutant M. [B] de sa demande d'indemnité d'article 700 du code de procédure civile.

et Mme [M] de l'ensemble de leurs demandes'; 2. condamné in solidum M.'et Mme [M] aux dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile'; 3. condamné in solidum M.'

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.