700 du code de procédure civile outre les dépens.

450 du code de procédure civile

de celle-ci ainsi que le prévoit l'article 1229 du code civil.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

HR Gsys afin d'entendre en application des articles 1112-1, 1130, 1212, 1224, 1342, 1353 du code civil, L. 441-10 du code de commerce, 9, 32-1 et 559 du code de procédure civile : - confirmer le jugement

[J] à lui verser la somme de 3 000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

Lp 1222-4 et suivants, Lp 1223-3 et suivants, l'article Lp 1225-5 du Code du travail polynésien, - confirmer le jugement n° 17/00040 du 20 décembre 2020 en toutes ses dispositions sauf en ce qui concerne

[O] [R] à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

407 du Code de procédure civile de Polynésie française et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'AJ

code de procédure civile.

du code de procédure civile et le juge est tenu de respecter et faire respecter le principe du contradictoire en application de l'article 16 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

La SCI La Ferme de Garel répond, au visa des articles 1224, 1225 et 1226 du code civil, que les conditions de la résolution ne sont pas remplies dès lors que la mise en demeure notifiée le 12 décembre

L. 1221-13 et R. 1227-7 du code du travail.

450 du code de procédure civile