191 du Code de Procédure Pénale.

D 90, D 91, D 93, s'agissant de la convocation infructueuse d'un témoin, rien ne permettant de supputer le contenu de l'audition et la nature des questions posées ; Vu les articles 170, 171, 173, 173

de procédure pénale, les mis en examen seront déclarés irrecevables en leur requête, au visa des articles 170 à 174-1 et 802 du Code de procédure pénale ; PAR CES MOTIFS: La chambre de l'instruction

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

au greffe de la Chambre de l'Instruction dans les formes et délai prescrits à l'article 197 du code de procédure pénale Vu le mémoire produit par Maître MOYART, conseil d'André X..., déposé au greffe

191 du code de procédure pénale.

Vu les articles 177. 194. 197. 198. 199. 200. 216 et 217 du Code de Procédure Pénale.

Vu les articles 171. 173. 174. 206.194. 197. 198. 199. 200. 216 et 217 du Code de Procédure Pénale.

Vu les articles 171. 173. 174. 206.194. 197. 198. 199. 200. 216 et 217 du Code de Procédure Pénale.

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

173 du code de procédure pénale l'annulation de pièces de la procédure.

l'instruction dans les formes et délai prescrits à l'article 197 du Code de procédure pénale, Vu le mémoire produit par Maître MATHOT, substituant Maître CORRET, conseil de la SA ARC INTERNATIONAL déposé

700 du code de procédure civile ; - condamné la SCI ISLDA aux dépens.

475-1 du code de procédure pénale.

En cette matière, regroupées dans la section V dudit décret, les dispositions des articles 174 à 179 doivent dès lors recevoir application, alors qu'elles sont d'ordre public et instituent une procédure

au greffe de la Chambre de l'Instruction dans les formes et délai prescrits à l'article 197 du code de procédure pénale, Après avoir entendu lors de l'audience du 16 juin 2006 : - Monsieur FAURE, en

où il s'est présenté à la brigade ; Attendu que la procédure apparaît donc régulière et que la requête sera rejetée ; PAR CES MOTIFS LA COUR, Vu les articles 152, 171, 173, 174 et 206 du Code

191 du code de procédure pénale.

Vu les articles 170. 171. 173. 174. 194. 197. 198. 199. 200. 216 et 217 du Code de Procédure Pénale.

Vu les articles 170. 171. 173. 174. 194. 197. 198. 199. 200. 216 et 217 du Code de Procédure Pénale ; EXPOSE DES FAITS Dans le cadre d'une information ouverte contre X..., le 22 avril 2004, notamment