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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
69e07351cdc6046d47694c4b
15 avril 2026
804 du code de procédure civile.
Pôle 5 - Chambre 2
6a1a72c7cdc6046d477469ba
29 mai 2026
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Chbre de l'expropriation
68ce39cc3c51767c18cd592b
19 septembre 2025
précitées en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf15cdc6046d47309880
27 mai 2026
700 du code de procédure civile.
Chambre de la Proximité
69f436f8cdc6046d472d080f
30 avril 2026
699 du code de procédure civile'; - condamné in solidum Me [R] [L], Me [I] [Z], Me [N] [G] à payer à la société ARTICLE une indemnité de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Chambre Sociale
6a0fea47cdc6046d47880366
21 mai 2026
[X] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Débouté la société [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Dit et jugé que l'intégralité
Chambre civile
69eafddbcdc6046d47577dbd
23 avril 2026
Ch.sociale-protec.sociale
6a0ff3ebcdc6046d4789954b
700 du code de procédure civile, - condamner la CAF aux entiers dépens.
Pôle 6 - Chambre 10
6867653d9f40b42a26419ce4
3 juillet 2025
450 du code de procédure civile
Cour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de35
16 mai 2011
A l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
63d22aaf9b3c8605deec20cc
25 janvier 2023
6253cce4bd3db21cbdd919b9
15 mai 2014
451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,- signé par M.
8ème chambre
62736a3ea58162057dac669c
4 mai 2022
700 du Code de procédure civile.
Ch.secu-fiva-cdas
63c79b5fda31367c908eb635
17 janvier 2023
En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément référé aux dernières écritures des parties pour plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.
Chambre Sociale-1ère sect
6a17d4facdc6046d473143d3
Elle sera déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 5 - Chambre 8
5fd9312f41c028111a1b2d2d
19 mai 2020
1116 ancien du code civil, que contractuel, en application de l'article 1142 du code civil, étaient irrecevables comme prescrites, condamné in solidum les consorts [L] à payer aux consorts [X]-[L] la
14e chambre
64a7b25c3bcaf505db696b67
6 juillet 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, ' Le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.'
69fd7517cdc6046d47030a96
7 mai 2026
Pôle 1 - Chambre 10
633fc371e633183e2ee17b38
6 octobre 2022
6a0e9973cdc6046d476583ff
20 mai 2026
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