[S] [H] la somme de 1 500 euros chacun, en application de l'article 700 du code de procédure civile.

, Vu les articles L. 131-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 834 et 835 du code de procédure civile, - déclarer la société Invelac mal fondée en son appel,

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. *** EXPOSE DU LITIGE 1.

Conformément à l'article L.653-5 du code de commerce, «'le tribunal peut prononcer la faillite personnelle de toute personne mentionnée à l'article L.653-1 contre laquelle a été relevé l'un des faits ci-après

[G] à payer à la SNC [1] la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

par les dispositions des articles L.631-1 à L.631-22 du nouveau code de commerce et celles du décret y afférent.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

[M] [Z] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] Mme [E] [C] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 6] [Adresse 4]' [Localité 5] Sarl [2] [Adresse

Par ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées le 02 mai 2025, la SASU [L] [Y] demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104 et suivants, 1193 et suivants, 1231-1, 1231-5, 1343-2, 1582

Par ses dernières conclusions notifiées le 3 décembre 2025, la société 3F demande, au visa de l'article 5 du code de procédure civile, des articles L 134-1 et suivants du code de commerce, des articles

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 28 Novembre 2023, RG 21/01379 Appelants M. [I] [J], né le 2 juin 1971 à [Localité 2] et M.

prévu aux articles L. 631-9 al.3 et L. 631-14 al.2 du code de commerce.

[R] à payer à la SAS Alphinvest la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, - dit n'y avoir lieu à faire application de l'article 700 du code de procédure

[E] à la société [K] ne lui a pas été signifiée comme le prévoit l'article 1690 du code civil, qu'il ne l'a pas acceptée et qu'elle ne lui est donc pas opposable.

l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

visa des articles 1347 et 1347-1 du code civil, de : « 1°.

L. 113-1 du Code des assurances, - juger que cette clause d'exclusion ne vide pas l'extension de garantie de sa substance et respecte le caractère limité de l'article L. 113-1 du Code des assurances