Mme [K] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ' condamné Mme [K] aux dépens.

[K] [B] la somme de 20 000 € toutes causes de préjudices confondues, outre celle de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

L'équité ne commande pas de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[R] [K] a relevé appel de cette ordonnance. Il demande de l'infirmer et de le remettre en liberté. Vu l'article 455 du code de procédure civile.

[V] [M] [K] au titre de l'article 21-2 du code civil, - constaté l'extranéité de M. [V] [M] [K], - ordonné la mention prévue à l'article 28 du code civil, - condamné M. [V] [M] [K] aux dépens.

[K] à payer à la Société d'Exploitation de l'Hôtel Particulier de [N] [L] et de ses Annexes la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile - Condamné M.

Monsieur [O] [K] la somme de 1 000€ au titre des dommages et intérêts dans le cadre de l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté la société des Crématoriums de France de sa

[T] [K] a été engagé par contrat à durée indéterminée, en qualité d'agent de sécurité incendie (SSIAP1), par la SASU Torann France, qui est spécialisée dans la prévention et la sécurité, emploie plus de

L'équité commande enfin d'allouer à Madame [K] une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; - débouté Monsieur [M] [K] de ses autres demandes ; - débouté la SAS DOMES ETANCH de sa demande reconventionnelle et de sa demande sur le fondement de l'article

[K] de sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, en première instance et en cause d'appel.

[K] [I] et la compagnie d'assurances ACM de l'ensemble de leurs prétentions comme infondées.

[E] [K] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La S.A.R.L.

155-1 du code de procédure civile, - débouté la [O] [E] de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive, - réservé l'application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens

de fin d'année dont le montant et les conditions d'attribution sont fixées à l'article 7 du barème joint à ladite annexe.

[V] [N] et Mme [K] [A] à lui payer à la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

[R] [J] à payer aux demandeurs une indemnité de 4 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[H] : En application de l'article L'article R.1452-2 du code du travail, la requête adressée au conseil de prud'hommes comporte les mentions prescrites à peine de nullité à l'article 57 du code de procédure