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461 résultats pour « Article R162-1-10 Code de la sécurité sociale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6549e2dabc1a528318e0963e

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Motifs Sur la recevabilité des demandes Il résulte des dispositions des articles L. 142-4, R. 142-1-A et R. 142-1 du code de sécurité sociale que les réclamations contre les décisions prises par

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61624d6bed30a8f5617382fa

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

au répertoire général : 10/19285 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/16041 APPELANTE Société CABINET SERRAIN SARL agissant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd91001

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

sociale 14, avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé-non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91178

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément au nouvel article R142-20-2 du Code de la sécurité sociale et qui ne relève, en l'espèce

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d89923cdc6046d47bc5c3f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

code de procédure civile, R.142-10-8 et R.323-11 du code de la sécurité sociale, de : Confirmer en toutes ses dispositions le jugement, Statuant à nouveau, Débouter Mme [W] de sa demande sur le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61609218db7ff645d8566566

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément au nouvel article R142-20-2 du code de la sécurité sociale et qui ne relève, en l'espèce

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

634f954fb5afe5adfff28940

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

R142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du pôle social du tribunal judiciaire d'Arras ; Ordonne l'exécution provisoire de la décision ; Notifié le 27 mars 2021 à la CLINIQUE [9], ce

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

LA CAISSE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS AQUITAINEc/Société SOS OXYGENE ATLANTIQUE CENTRE

61634d061c666ce2d9a48e23

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

L 165-1 du Code de la Sécurité Sociale, Vu l'article 1134 du Code Civil, Vu l'article 1184 du Code Civil, à titre principal : -Dire et juger que l'article R165-23 du Code de la Sécurité Sociale, l'arrêté

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CA

Sécurité sociale

616361cbc983b818eb76d258

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 10/05098 [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de

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CA

5e chambre Pole social

62849076498a54057d102ec0

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

R165-23 du code de la sécurité sociale l'arrêté d'inscription peut subordonner la prise en charge de certains produits ou prestations mentionnés à l'article L165-1 à une entente préalable de l'organisme

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CA

Chambre Sociale

627f48ec551627057d32e0f4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

R142-1 du code de la sécurité sociale).

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CA

5e chambre Pole social

66ff85bfa4ff9ec259c097bc

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Enfin, aux termes de l'article L.142-10 du code de la sécurité sociale 'pour les contestations mentionnées aux 1°, 4°, 5°, et 6° de l'article L.142-1, le praticien-conseil ou l'autorité compétente pour

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6033536c597145046f358b2f

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Elle ajoute que les périodes de noviciat sont des périodes de formation au sens de l'art L 382-29-1 du code de la sécurité sociale et que ces trimestres compris entre le 18 février 1979 et le 31 mars 1981

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CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91177

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément au nouvel article R142-20-2 du Code de la sécurité sociale et qui ne relève, en l'espèce

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CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fe8

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Ainsi la cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément au nouvel article R142-20-2 du code de la sécurité sociale et qui ne relève, en l'espèce

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CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fef

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément au nouvel article R142-20-2 du code de la sécurité sociale et qui ne relève, en l'espèce

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CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90ffb

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Ainsi la cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément au nouvel article R142-20-2 du code de la sécurité sociale et qui ne relève, en l'espèce

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CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90ffc

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Ainsi la our, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément au nouvel article R142-20-2 du code de la sécurité sociale et qui ne relève, en l'espèce

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CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90ffe

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Ainsi la cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément au nouvel article R142-20-2 du code de la sécurité sociale et qui ne relève, en l'espèce

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CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fff

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Ainsi la cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément au nouvel article R142-20-2 du code de la sécurité sociale et qui ne relève, en l'espèce

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