Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
64df09d287e994d969651890
17 août 2023
17 août 2023
[E] [L] né le 19 Octobre 2001 à [Localité 4] (35) hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 3] ayant pour avocat Me Marie-line ASSELIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94750
13 septembre 2019
13 septembre 2019
R... en ses explications - Maître Aline ASSELIN, n'ayant soulevé aucun moyen relatif à la régularité de la procédure, en sa plaidoirie - Madame H... R... ayant eu la parole en dernier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61628ccb293034a8c342f6cd
6 mars 2013
6 mars 2013
[Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Maître Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de Paris, Toque : K065 Ayant pour avocat plaidant Maître Valérie ASSOULINE-HADDAD substituant Maître
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6319878951eeae4f1309d2f2
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[X] s'était 'assoupi' et qu' à deux reprises, il pianotait sur son téléphone. Si Mme [B], ingénieure travaux, intervenante lors de la réunion, atteste 'avoir pu observer M.
Source officielleChambre 4-8b
679875de5d0c5ebad4c058fe
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[S] [L] sollicite un «assouplissement de sa dette au regard de ses difficultés financières'».
Source officielleSociale A salle 1
67592de74f06387a26ce76ba
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[F] apparaissait somnolent ou assoupi. Il ne peut donc être retenu un profond endormissement compte tenu du laps de temps écoulé entre 2 heures 34 et 2 heures 40.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6034458b47adcf3654b7133c
11 janvier 2017
11 janvier 2017
00013, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Xavier GUITTON substitué à l'audience par Me Valérie ASSOULINE
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8503b
4 mai 2000
4 mai 2000
Z... ... par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoué assisté de Maître ASSOULINE Armand, Avocat au Barreau de FONTAINEBLEAU, INTIMÉE : Madame A...
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61629bbeeaaf44d62f53e936
7 février 2012
7 février 2012
[Y] le 25 mars 2004 ; que ce dernier n'a pas cherché à obtenir un assouplissement des mesures de contrôle judiciaire, a négligé de soulever dans le délai prévu par l'article 173-1 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
627f48e8551627057d32e0ac
13 mai 2022
13 mai 2022
2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16-03902 APPELANT Monsieur [F] [B] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Sylvie ASSOUNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d553
1 février 2011
1 février 2011
née le 09 Décembre 1971 à NIMES (30000) de nationalité Française ... 34400 LUNEL représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me ASSORIN, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b6b
29 octobre 1998
29 octobre 1998
qu'en effet, le voyage comprenait comme prestations essentielles : - une prise en charge au départ de PARIS le 12 octobre 1992 ; - une nuit dans un hôtel de luxe au CAIRE ; - un départ pour ASSOUAN
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88808
27 avril 2006
27 avril 2006
poursuivre leur activité au delà de 55 ans et d'améliorer leur taux de retraite, l'auteur de ces propos ajoutant que cette possibilité n'était pas toujours connue des agents ; Considérant que l'assouplissement
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69e1c6bdcdc6046d4788e535
16 avril 2026
16 avril 2026
Il est noté qu'au vu de l'amélioration de l'état de santé constatée par le psychiatre, le cadre de soins tend à s'assouplir progressivement pour aboutir, si l'amélioration se confirme, vers une sortie
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00500_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
une analyse de secteurs présentant de forts potentiels de densification et de mutation des espaces bâtis ainsi que, par zone, des potentiels de densifications (évolution des hauteurs maximales, assouplissement
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869ca
19 février 2003
19 février 2003
réalisé à domicile; Considérant que si dans des cas exceptionnels, tel qu'une maladie difficilement curable en milieu pénitentiaire, la prise en charge sanitaire est de nature à s'exercer avec un assouplissement
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24238_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Si la modification simplifiée en litige a pour objet d'assouplir à l'échelle de l'opération en cause les conditions d'appréciation du respect des règles relatives à la mixité sociale, cette modification
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
644229f8d2fa6fd0f8040527
20 avril 2023
20 avril 2023
ASSELIN [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante ; non représentée Défendeur au recours, Par décision réputée contradictoire, statuant par mise à disposition au Greffe,après avoir entendu
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64df09d287e994d969651892
17 août 2023
17 août 2023
[P] [X] né le 23 Juillet 1986 à [Localité 7] hospitalisé à l'UMD de [Localité 5] ayant pour avocat Me Marie-line ASSELIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 28 Juillet 2023
Source officielle1ère Chambre A
6032d8345994524cb08e6ef6
21 novembre 2017
21 novembre 2017
remboursés aux anciens membres les droits au-delà de 15'000€ par dispense de paiement de la cotisation annuelle sur une période de cinq ans et qu'enfin étaient prise des nouvelles dispositions pour assouplir
Source officiellePage 3 sur 23