du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie des fiches de paie de son client pour un travail effectué aux ateliers

août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des fiches de paie de son client à raison de son travail effectué aux ateliers

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 3 septembre 2021 sous le n° 21BX03605, Mme C, représentée par Me Attali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

A, représenté par Me Attali, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 8 mars 2021 de la préfète du Loiret ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer

opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des fiches de paie de son client à raison de son travail aux ateliers

[G], comme des caves et parties d'atelier. Il soutient que cette destination a été modifiée par M.

[A] [I] a été engagé, avec reprise d'ancienneté au 8 novembre 2012, par la société Euromaster France en qualité de chef d'atelier, agent de maîtrise, échelon 19.

le surplus des demandes de restitution de matériel présenté par la la SAS l'Atelier des Fac Similés du Périgord ; condamné la SAS l'Atelier des Fac Similés du Périgord à payer à Monsieur [F] [H]

de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie des fiches de paie de son client pour les mois de septembre, octobre et novembre 2019 à raison de son travail aux ateliers

Rôle N° 11/15040 [V] [N] C/ SAS GUCCI FRANCE Société KSI RETAIL & DEVELOPPEMENT Grosse délivrée le : à : Me POULET, avocat au barreau de NICE Me ATTALI

République près le tribunal judiciaire de NICE INTIME Monsieur [K] [C] né le 3 Mai 2024 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Ayant pour conseil en première instance Maître Nourdine EL ATTACHI

; que la société SPORT [...] a engagé X... par contrat du 2 janvier 2003, en qualité de salarié non cadre, au salaire brut mensuel de 1260 €, aux fins d'exercer les fonctions de «responsable de l'atelier

A E, représenté par Me Attali demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Vienne de lui délivrer

Par acte de commissaire de justice du 30 septembre 2024, la société Albingia a fait assigner la MAF prise en qualité d'assureur de la SELARL Laure Pauchet Atelier 24.

Verteuil-sur-Charente à sa demande de communication des documents suivants : 1) la facture d'achat de la peinture apposée sur le mur du château ; 2) la facture d'achat de plants de fleurs provenant de l'Atelier

Il exerçait les fonctions de chef d'atelier avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 2 777,07€ pour 169 heures de travail.

A, représenté par Me Attali, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer une autorisation provisoire

A la même date monsieur [X] a été promu au poste de chef d'atelier, niveau II degré A, position cadre moyennant une rémunération mensuelle brute de 3200 € pour un forfait de 218 jours travaillés sur l'année

L'article 4 prévoit en outre : 'Les frais d'atelier sont calculés sur la base du minimum mensuel E9 divisé par 152.

, n'a pas été loué en tant qu'atelier d'artiste ou local à usage mixte mais comme 'locaux d'habitation' pour 'les occuper bourgeoisement'.