CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
68032e3f1fa67923f7882a75
17 avril 2025
, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 448 963 223, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Audrey
6348ff8d63d497adffda404d
13 octobre 2022
Portalis DBVM-V-B7F-K6QP C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alain COLLOMB-REY la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI
Ch. Sociale -Section B
63cb92d59c02507c9078dd74
19 janvier 2023
2021 suivant déclaration d'appel du 02 mars 2021 APPELANTE : Madame [K] [C] née le 05 Avril 1988 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Audrey
1ere Chambre
6614da4b28647600086a90c1
2 avril 2024
barreau de GRENOBLE INTIMEES : S.A.R.L. 2C IMMO , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège situé : [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Audrey
15e chambre
5fda1d73499bc46199824742
25 septembre 2019
Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/00808 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey
5fda1d73499bc46199824743
Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/00807 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey
68032e3f1fa67923f7882a77
, venant aux droits de la société S.G.E.R., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Audrey
Chambre civile section A
69fad307cdc6046d47bfed81
5 mai 2026
MATMUT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET
Ch. Sociale -Section A
67908cce1b5a79f7327054da
21 janvier 2025
paritaire de Valence en date du 06 septembre 2022 suivant déclaration d'appel du 26 septembre 2022 APPELANTE : Madame [C] [S] née le 23 Août 1987 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Audrey
69fd7be9cdc6046d47041157
7 mai 2026
[Z] [N], de nationalité française [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me
2ème Chambre
64fab9f90f624005e653f610
5 septembre 2023
GRENOBLE INTIMÉES : Compagnie d'assurance MATMUT , prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 15] [Localité 18] représentée par Me Audrey
66a099002be3e083f4fad46a
23 juillet 2024
Française [Adresse 4] [Localité 7] Mme [T] [W] épouse [H] née le 25 Juillet 1973 à [Localité 11] (38) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] toutes trois représentées par Me Audrey
6809c92c1f1ed98b447f42f4
15 avril 2025
[M] [B] né le [Date naissance 9] 1972 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 14] représenté par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI,
68fb978311af6ba0065f3fe6
23 octobre 2025
[Z] [B] , entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne '[B] ASSAINISSEMENT', de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS
5ème chambre sociale PH
6868b37c75a2d196dbc19195
4 juillet 2025
APPELANTE : Madame [H] [C] née le 21 Février 1965 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocat au barreau
66ff85aca4ff9ec259c09673
3 octobre 2024
DBVM-V-B7H-LZEV C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET
6684ead4a0de54ff609f7d58
2 juillet 2024
N° RG 22/00271 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGGE N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET
6684ead4a0de54ff609f7d5e
Emilie LECOMTE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉES : Mme [W] [L] née le 08 Février 1970 à [Localité 11] (IRAN) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Audrey
65b361cb1d7564000872de90
25 janvier 2024
DBVM-V-B7G-LHCC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI
68c3b26ba58b5d9265de5c6b
APPELANTE : Madame [G] [A] épouse [X] née le 09 Juillet 1970 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocat
Page 3 sur 4
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.