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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fdb98f663fb1577b9386713
19 février 2019
PC/AM Numéro 19/682 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/02/2019 Dossier N° RG 16/02361 N° Portalis DBVV-V-B7A-GH6F Nature affaire : Autres demandes relatives
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30 novembre 2011
FP/AM Numéro 11/5338 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre RENVOI CASSATION ARRET DU 30/11/2011 Dossier : 10/02817 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat
66162be599851e0008f1e6ee
9 avril 2024
SF/SH Numéro 24/01214 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/04/2024 Dossier : N° RG 23/02311 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITWQ Nature affaire : Autres demandes relatives
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1 octobre 2024
D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/10/2024 Dossier : N° RG 23/03238 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWVE Dossier : N° RG 23/03240 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWVI Nature affaire : Autres
66162be599851e0008f1e6e8
CF/SH Numéro 24/01213 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/04/2024 Dossier : N° RG 23/01650 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRWQ Nature affaire : Autres demandes relatives
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16 janvier 2025
EXPRO, JCP DE [Localité 7] Code affaire : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction COMPOSITION DE LA COUR : M.
Chambre civile
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22 janvier 2026
SAS IMMOBILIERE SUD ATLANTIQUE C/ Mme [U] [I] [G] épouse [J] SG/TT Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Grosse délivrée aux avocats
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26 septembre 2011
CB/AM Numéro 11/4032 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 26/09/2011 Dossier : 10/00973 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation
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4 avril 2023
EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 02 février 2021 [RG N° 19/01713] Code affaire : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction S.A.S.
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AB/LCC Numéro 24/02956 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/10/2024 Dossier : N° RG 23/03307 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWZ6 Nature affaire : Autres demandes
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28 mai 2026
DOMOFINANCE SG/TT Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
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AFC APPLICATION GV/LM Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
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10 mai 2017
MARS/AM Numéro 17/1911 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 10/05/2017 Dossier : 16/00923 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation
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8 avril 2025
EXPRO, JCP DE VESOUL Code affaire : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction COMPOSITION DE LA COUR : M. Michel WACHTER, Président de chambre.
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15 janvier 2025
EXPRO, JCP DE [Localité 17] en date du 14 novembre 2023 [RG N° 21/00145] Code affaire : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction ORDONNANCE D'INCIDENT
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7 janvier 2025
EXPRO, JCP DE BELFORT Code affaire : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction COMPOSITION DE LA COUR : M.
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16 février 2021
Dijon en date du 24 mars 2015 [RG N° 12/1006] de la Cour d'appel de Dijon du 3 octobre 2017 de la Cour de Cassation du 13 juin 2019 en date du 24 mars 2015 [RG N° 12/1006] Code affaire : 54Z Autres
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SF/CD Numéro 24/02948 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/10/2024 Dossier : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXBP Nature affaire : Autres demandes relatives
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26 juin 2018
demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Philippe X..., Mutuelle CAMBTP, SA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ Audrey Y..., Joëlle Z..., Catherine A... épouse B..
67061e30fde28ee4207110b3
EXPRO, JCP DE BESANCON Code affaire : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction COMPOSITION DE LA COUR : M.
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