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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20025_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La fondation apprentis d'Auteuil a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 4 septembre 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf60
19 juin 2008
19 juin 2008
Le 7 juillet 2004, la fondation "Les Orphelins Apprentis d'Auteuil" a signé une promesse de vente au profit de époux Y....
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872ec
11 janvier 2005
11 janvier 2005
Y... d'Auteuil 60390 AUTEUIL Représenté et plaidant par Me LATASTE, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 02 Novembre 2004, devant : Mme SCHOENDOERFFER Z..., Mme A... et M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616359dc1416be03751aa43f
27 avril 2011
27 avril 2011
Aux termes d'un acte reçu le 2 décembre 1999 par Maître [E], notaire, elle avait institué LA FONDATION LES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL légataire universel.
Source officielleSociale C salle 1
68fc5ba7af64986e40f7c6b7
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il est ajouté que la Fondation d'Auteuil ne justifie pas de l'établissement d'un document d'évaluation des risques avant 2021. Par ses manquements, la Fondation d'Auteuil a fait perdre à M.
Source officielle4e chambre 2e section
5fdb87425fc48a659a59088b
27 février 2019
27 février 2019
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AUTEUIL-BOULOGNE [...] [...]
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05539_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fondation Apprentis d'Auteuil a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris de réformer les
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03219_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
La SARL Auteuil Market, qui exploite une supérette à Paris et dont M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd2f6bd20aa057d9f3800
29 avril 2022
29 avril 2022
Par lettre recommandée avec accusé réception du 4 avril 2017, la Fondation des apprentis d'Auteuil a notifié à M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02269_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Sarah Santé Auteuil ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162dcf6cadecb9ef7c7e006
7 septembre 2010
7 septembre 2010
avoués à la Cour assisté de Me Jean-Philippe MEUNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B706 INTIMÉES Maître [D] [B], ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la société AUTEUIL
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01656_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un arrêté du 7 juillet 2023, la préfète de l'Oise l'a assigné à résidence à Auneuil (Oise) pour une durée de quarante-cinq jours. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
êt du 6 février 2025 Italgomme Pneumatici S.r.l. et autresc/Italie
DCA_25PA01203_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
La société Auteuil Market, qui exploite une supérette sous l'enseigne G20, située 77, rue d'Auteuil dans le 16ème arrondissement de Paris, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff5c
19 octobre 2012
19 octobre 2012
... 95670 MARLY LA VILLE représentée de Me Marlène SALOMON, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Fabienne Z... ... ... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Raymond AUTEVILLE
Source officielleAvis
CADA:20172072
21 juillet 2017
21 juillet 2017
Maître X, conseil de l'association « Bien Vivre à Auzeville-Tolosane », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2017, à la suite
Source officielleChambre 4-5
6364baa6e405357f749ea73f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
, venant aux droits de l'Association FONDATION AUTEUIL ASPROCEP Copie exécutoire délivrée le : 03/11/22 à : - Me Guillaume EVRARD, avocat au barreau de GRASSE - Me Frédéric FRIBURGER, avocat
Source officielleAvis
CADA:20170950
31 décembre 2017
31 décembre 2017
Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Auzeville-Tolosane à sa demande
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00344_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D B et le groupe MAIF ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel le maire d'Aureville a accordé à M.
Source officielleChambre 4 A
62f73e7543b00e05d4fac6fe
29 juillet 2022
29 juillet 2022
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [S] [J], née [H], née le 05 octobre 1981, a été embauchée par l'association Auteuil petite enfance, en qualité d'animatrice petite enfance, au statut non cadre, dans le cadre
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60376a0d3e870f46d34999ca
26 mars 2015
26 mars 2015
l'ensemble des demandes de Monsieur [D] [Z], - condamné Monsieur [D] [Z] à payer à Monsieur l'Administrateur des Finances Publiques, RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS [Localité 1] AUTEUIL
Source officiellePage 3 sur 17