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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
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23 octobre 2025
THIB'AUTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine FERRANDIS Me Annabelle AYME Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Juillet 2025.
Cour d'Appel
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4 avril 2006
En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 15 Février 2006 sans opposition des parties devant Madame AYMES-BELLADINA
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10 avril 2003
. - une plaquette de cannabis "Aya" d'un poids total de 82,50 grammes - un revolver d'alarme avec 10 cartouches.
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27 janvier 2011
Des relations de Monsieur Mahieddine X... et de Madame Zineb Z...sont issus deux enfants : Aya, née le 2 juin 2003, Marwa, née le 7 juin 2005. Le couple s'est séparé le 9 novembre 2009.
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17 février 2011
dans ces conditions que par jugement du 18 février 2010, le Juge aux Affaires Familiales a dit que le père exercera son droit de visite sur Syndelle au lieu rencontre d'" Espace Familles " d'Aulnoye-Aymeries
Chambre 4-8b
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20 octobre 2023
Rôle N° RG 22/08593 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSGH [U] [O] C/ MDPH DES [Localité 4] CAF DES [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Virginie AYME,
Pôle 6 - Chambre 10
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20 septembre 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES
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7 décembre 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Octobre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise AYMES-BELLADINA
6253c963bd3db21cbdd882c6
14 mars 2006
civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 01 Février 2006 sans opposition des parties devant Madame PAMS-TATU, Président, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Madame AYMES-BELLADINA
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11 avril 2006
civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 01 Mars 2006 sans opposition des parties devant Madame PAMS-TATU, Président, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Madame AYMES-BELLADINA
Chambre 1-1
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11 octobre 2022
international a fait l'objet d'une vérification de comptabilité par l'administration fiscale qui a fait apparaître que les actionnaires de cette société étaient deux sociétés, Morville services Ltd et Saint Aymar
Chambre 1-2
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28 avril 2022
N° 2022/ 341 Rôle N° RG 21/04581 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHF7R [T] [J] [X] C/ [K] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle AYME
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27 mai 2020
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2020, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA
6033812edbef2c34dd1b8fbc
31 mai 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 avril 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA
6033acfdb6986860fb72b007
26 avril 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA
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29 janvier 2020
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA
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28 novembre 2018
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 octobre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise AYMES-BELLADINA
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16 juin 2015
ci-avant examinée, et des besoins d'enfants de 4 ans et demi et deux et demi, il convient de maintenir à 210 ¿ par mois et par enfant la contribution du père à l'entretien et l'éducation de Lina et d'Aymi
60361cb13cf5428079e96896
16 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Marie-Antoinette COLAS, conseiller faisant fonction de président de chambre - Madame Françoise AYMES-BELLADINA
Chambre 3-1
65b35a431d7564000872db4e
25 janvier 2024
], Monsieur [YO], société A.C.E JARDINS, société ACSC, société ALLIANCE REAL ESTATE, société ANDIAMO, société ARTPEINTURE, société AS [P], société AS NET, société ASM FOOTBALL, société ATS, société AYMARIE
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