Le 15 décembre 1970, Emery E... a créé la fondation de droit liechtensteinois Beaux-Arts (encore dénommée « Beaux-Arts Stiftung ») par l'apport de 100 % des actions de Cooperation Verlags.

(92) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, Me Alain FISSELIER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L 44 ayant pour avocat plaidant Me Delphine MAILLET

, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/TRIBOUL MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Madame

2] comparante en personne, représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Geneviève MAILLET de la SELARL SELARL

né le 02 Juin 1989 à NIMES (30000) ... 30000 NIMES Représenté par Me Guilhem NOGAREDE de la SCP DITISHEIM NOGAREDE BROS MALLET & ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES DÉFENDEURS

, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/TRIBOUL MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Monsieur

1967 à [Localité 1] (59) Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Madame [P] [N] Née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 1] (59) Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Julien MALLET

2017 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/12647 APPELANT Monsieur [I] [L] Né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (76) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Julien MALLET

[V] [A] demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES en la personne de Maître Benoît HENRY, avocats au barreau de PARIS, toque : K0148 assistée de Maître Julien MALLET

FLOA ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE BANQUE DU GROUPE CASINO demeurant [Adresse 5] Représentée par Me William MAXWELL de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Alexia

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Denys BAILLARD, Président, qui a présenté son rapport Madame Marie-Béatrice

. ; que Monsieur BRUNASSO, beau-frère de Monsieur X..., indique dans l'attestation versée aux débats que l'accident s'est produit à la troisième descente qu'il effectuait avec ce dernier et qu'ayant entendu

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Colette SANT, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Monsieur François MALLET, conseiller,

né le 08 avril 1949 à ORAN (ALGÉRIE), de nationalité française ... 93800 EPINAY SUR SEINE représenté par la SCP DEBRAY-CHEMIN - No du dossier 07000606 Rep/assistant : Me Matthieu MAILLET (avocat

DOMOFINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître William MAXWELL de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat

MALLET, Conseillère, Mme S.

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En effet, la sonde pressiométrique était au sol, le 'exible d'eau et la mallette n'avaient pas été sortis du fourgon, ce qui démontre qu'aucun forage et aucun essai n'avait encore été réalisé.

Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 SAS COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION [Adresse 3] BORDEAUX Représentée par Me Béatrice

Tribunal de grande instance de Brest : débouta Madame A... de son action visant à faire reconnaître la qualification de commodat à l'opération qui a consisté à mettre à disposition de sa soeur et de son beau-frère