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2 276 résultats pour « Bénédicte Guy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b220

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Guy X... a réclamé le bénéfice du droit à réintégration le 27 décembre 2002, en un temps où la société BULL admet expressément qu' elle était encore liée et avant l' intervention du terme qu' elle soutient

Source officielle
CA

11e chambre

5fda0b625cbb664e0ee8ae76

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Vu l'appel régulièrement interjeté par la SAS entreprise Guy Challancin le 12 juin 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6b8

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Guy X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b38

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Guy X...a bénéficié d'allocations familiales et de l'allocation pour jeune enfant, pour l'enfant Karine Laura A..., alors que cette dernière n'était pas à sa charge.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868ff

Appel

13 mai 2003

13 mai 2003

./ Guy X... B... juridictionnelle RG N : 01/00950 - A R R Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Guy Xc/La S

6253c9c4bd3db21cbdd892e8

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

France et que celle-ci n'avait aucun lien juridique avec la Société Emhart, ~ qu'à chaque changement d'employeur, Monsieur Guy X... a bénéficié des dispositions légales de l'article L 122-12 et en particulier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd8894d

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

R.G : 05/01057décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fondR.G. 02/878du 14 octobre 2004SA AXA FRANCE IARDC/SCI GUY X..., Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd14

Appel

16 août 2012

16 août 2012

Cependant Guy X... et les époux B... ne pouvaient alors solliciter le bénéfice de leurs écritures antérieures sans détailler l'état des demandes qu'elles comportaient.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd86010

Appel

29 mai 2002

29 mai 2002

X... pour faute grave, - en conséquence, débouter Guy X... de l'intégralité de ses demandes, - Condamner Guy X... à lui payer la somme de 8.000 F en application de l'article 700 du Nouveau Code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873c7

Appel

12 mai 2004

12 mai 2004

DU 12 Mai 2004 ---------------------- B.B/S.B BANQUE POPULAIRE DU QUERCY ET DE L' AGENAIS -BPQA- devenue BANQUE POPULAIRE OCCITANE -BPO- C/ Guy X...

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02866_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

La société Guy Surel TP a demandé au tribunal administratif de Limoges, par des conclusions reconventionnelles, que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879e3

Appel

23 janvier 2006

23 janvier 2006

Le 27 janvier 2003 M. et Mme X... étaient admis au bénéfice d'une procédure de surendettement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f1d7567ffb526292dd6f6e

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ORDONNANCE DE JONCTION DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E44V joint au dossier 24/1788 Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] Représentant : Me Cécile GUY

Source officielle
CA

11e chambre

5fda0b625cbb664e0ee8ae75

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

suite de la reprise du marché par la SAS Entreprise Guy Challancin.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6032a723b6157f1f1ae02ab5

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Le contrat de travail de l'intéressée a été transféré, le 1er avril 2008, auprès de la SAS CHALLANCIN PROPRETE MULTISERVICES devenue ultérieurement la SAS ENTREPRISE GUY CHALLANCIN.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df33

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

Guy Antoine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a41c

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Guy X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd8926f

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Jean Y... est propriétaire de parcelles contiguës à celles appartenant à Guy X..., qui bénéficiaient d'un passage jusqu'à la voie publique ; En 2003, Guy X... a obstrué ce passage en y posant un grillage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fce

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

X... dans le bénéfice de la cession, observation étant faite que cette substitution n'aurait pas pour effet de porter le nombre des actionnaires à sept dès lors que Monsieur Guy X... est déjà actionnaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf0c

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

G. 07 / 00806 ----------------------- Guy X... C / S. A.

Source officielle

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