Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 07 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

BANQUE POPULAIRE C/ [U] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2023 par le Juge de l'exécution de Chartres N° RG : 22/02472 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

qu'après avoir précisé les éléments permettant de douter de son authenticité (Com 13 mai 2014, n°13-16.286), or, en l'espèce, personne ne la remet en cause.

J'ai ensuite découvert un mot de sa part dans la boîte aux lettres que je vous mets en copie.

exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florent HENNEQUIN Me Alexandra LORBER LANCE Copie numérique adressée à: FRANCE TRAVAIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

MEDITEC FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : E N° RG : 19/00316 Copies

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

cassation PARIS du 28 septembre 2022 Jugement rendu le 14 Décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/00962 Copies

BVD FR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : F 19/00127 Copies exécutoires

LE TOUR PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 18/03441 Copies

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04399

De plus, comme le fait valoir à juste titre la commune de Villiers-sur-Marne, il y a lieu de tenir compte du gain d'attractivité dont a pu bénéficier le fonds de commerce en raison de la mise à disposition

Quant à l'absence de bénéfice de deux heures aux fins de recherches d'emploi, le salarié ne rapporte pas la preuve de l'existence du préjudice qui en serait résulté.

FOODS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : 16/00962 Copies

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 10/06794 APPELANTE Madame [F] [W] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Florent HENNEQUIN

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2019 (n° , 17 pages) Numéro

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019F01546 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 28 Juin 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 14/08194 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées