DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Mme GEERSSEN, Président de chambre Monsieur DELENEUVILLE, Conseiller Madame NEVE DE MEVERGNIES, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme J.

G : 06 / 04263 BN / DO TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE NIMES GREFFE DE BEAUCAIRE 18 octobre 2006 Z... C / X... Y...

née le 12 Octobre 1967 à FLIXECOURT (80420) ... 30300 BEAUCAIRE/ FRANCE Représentée par Me Cynthia GALLI, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur Sébastien X...

ARRET N° SCI SCCV VILLEBOIS BEAUVAIS IDF C/ S.A. ARTISAL E.U.R.L.

/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) ET : INTIME Monsieur [M] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Renaud DEVILLERS, avocat au barreau de BEAUVAIS

Me Denys Me Remoissonnet VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/04337 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGYU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

, qui en ont délibéré conformément à la loi, la Présidente a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25 Octobre 2022.

CREDIT LOGEMENT CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 JANVIER 2023 N° RG 22/00102 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IJ7U JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

ET Maître [U] [Y] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Carl WALLART de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE DÉBATS

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.

Par jugement du tribunal de commerce de Beauvais du 2 septembre 2025, elle a été placée en liquidation judiciaire.

* * * DECISION Vu le jugement rendu le 18 février 2021 par lequel le pôle social du tribunal judiciaire de Beauvais, statuant dans le litige opposant M.

Ce magistrat a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10 janvier 2023.

à Me Revenaz Me Gruber OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/02383 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IY3R JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

barreau de BEAUVAIS.

né le 11 janvier 1957 à BEAUVAIS de nationalité française ... 60000 BEAUVAIS Comparant concluant par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoué à la Cour et plaidant par Me HYEST, avocat au barreau

Ce magistrat a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024.

MINOLTA COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème Chambre Sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 28 JANVIER 2004 RG :02/03389 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEAUVAIS EN DATE DU 27 juin 2002 PARTIES EN CAUSE :

à BORDJ BOU AZZERIDJ (ALGERIE) de nationalité française Contrôleur qualité 3 Rue Jean Sébastien Bach 60000 BEAUVAIS Non comparants.

COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre- 1ère section ARRET DU 06 MARS 2008 RG : 04 / 04223 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS du 26 août 2004 PARTIES EN CAUSE