COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 48C minute N° N° RG 25/00173 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHHI Du 02 OCTOBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le :

Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01863 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNU7 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies

Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02000 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN7J ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/11002 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3AG Mme [R], [J], [S] [X] Représentant : Me Thomas HUGUES de la SCP BOLLET

des sociétés Saim Immobilier, Prog Immo et Villard Bonnot Immobilier irrecevable, - constater, à défaut que les sociétés Saim Immobilier, Prog Immo et Villard Bonnot Immobilier n'ont pas procédé au règlement

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 50F minute N° N° RG 25/00207 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIO5 Du 10 JUILLET 2025 Copies délivrées le : à : [P] [R]

du 13 octobre 2015, - Constater que la société Bonnevie et Fils ne justifie pas des retenues qu'elle prétend appliquer, - Constater que la société Bonnevie et Fils ne justifie pas de son prétendu

] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENT RE FRANCE Agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Francis BONNET

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2023P00341 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

lesquelles la société CHANTELLE, poursuivant la confirmation du jugement déféré, demande, à titre subsidiaire, à la Cour de : * juger qu'en commercialisant des articles de lingerie constituant des copies

exécutoire délivrée le : 23 octobre 2025 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD substituée par Me JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD Me Marc BOLLET de la SCP BOLLET & ASSOCIES Décision déférée

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08027 - N° Portalis

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 50A minute N° N° RG 25/00133 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XELT Du 02 OCTOBRE 2025 Copies délivrées le : à : SAS

COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-7 Code nac : 30B minute N° N° RG 25/00182 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHWL Du 24 JUILLET 2025 Copies délivrées le : à : M [E

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C B, à Me Bonnet et à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 78J N° RG 25/00348 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6XO Article L16B du livre des procédures fiscales Copies

ARRET No 28/06 DU 06 JANVIER 2006 R.G : 04/01523 Tribunal de Grande Instance d'EPINAL 9901522 19 mars 2004 Copie exécutoire le Copie le LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu

Sur les conclusions d'appel en garantie présentées par la société Bonnevie et Fils : 2.