Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA01549_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
apparaît dans un courrier en date du 14 décembre 2009 adressé à la société LEMA (détenant 100% des parts de la SASU Foncière Saint Jacques) et saisi dans le cadre de la procédure judiciaire (scellé n° SOH
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6160964441ad74d62c181859
5 juin 2014
5 juin 2014
janvier 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 10/07706 APPELANTES Société ROTHSCHILD & COMPAGNIE GESTION [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pierre BONNEAU
Source officielleChambre 4-6
69d0a460cdc6046d47112c3c
3 avril 2026
3 avril 2026
Audrey MARIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [E] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Sophie
Source officielleChambre 4-8
63ca41fc9066fd7c90fc22bd
13 janvier 2023
13 janvier 2023
DBVB-V-B7F-BH2Q6 CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ ASSOCIATION SOINS ASSISTANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Anne-Sophie
Source officielleChambre 4-8
63ca41fd9066fd7c90fc22bf
13 janvier 2023
13 janvier 2023
10850 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2RM CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ ASSOCIATION [11] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Anne-Sophie
Source officielleChambre 4-6
696b70e4cdc6046d47a29bf4
16 janvier 2026
16 janvier 2026
JANVIER 2026 N° 2026/27 N° RG 22/11604 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4YQ S.C.I. [7] C/ [HJ] [NF] Copie exécutoire délivrée le : 16/01/2026 à : - Me Sophie
Source officielle6e chambre
60325975fc98a68ebed34e66
20 février 2018
20 février 2018
[U] [B] - la SA RTE - RESEAU DE TRANSPORT ET D'ELECTRICITE - la SA EDF - Me Sophie BRASSART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT FÉVRIER DEUX MILLE DIX HUIT, La cour
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fca59243ed1312d7d6c9c4d
18 novembre 2020
18 novembre 2020
4] Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants Me Pierre DEPREZ et Me Philippe BONNETde
Source officielle4ème Chambre
66177daee5d80f0008c2e89a
10 avril 2024
10 avril 2024
APPELANTE : Madame [L] [Z] [N] née le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 13] ayant pour avocat Me Julien GUILLARD de la SELARL BONNEAU- CASTEL-PORTIER-GUILLARD, avocat
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