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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx technique
67ed8120da9e15c5131fb516
2 avril 2025
2 avril 2025
JUGEMENT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [M] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Gaëlle MAUGIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substituée par Me BONNETAUD
Source officielle6ème chambre 1ère section
672bc18e1ebad4fe786aa893
14 octobre 2024
14 octobre 2024
NABA ET ASSOCIES - #P0325 représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT - #K0152 représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT - #K0152 représentée par Maître Sophie
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69b31aabcdc6046d4774c6db
1 octobre 2025
1 octobre 2025
, Monsieur RAMON, Greffier présent lors des débats : Maître Patrick GUICHAOUA Greffier présent lors du prononcé du jugement : Maître Anne Sophie GUICHAOUA Prononcé publiquement le 1 er octobre 2025,
Source officielle6ème chambre 1ère section
686d62c5a2273490db108265
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ARC 77 18 rue de la Mare aux Loups 77130 DORMELLES toutes deux représentées par Maître Sophie TOURAILLE de l’ASSOCIATION MONTALESCOT - AILY - LACAZE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616307f05a67331bacec3bd8
18 octobre 2011
18 octobre 2011
le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/09057 APPELANTE Me [M] [E] - Mandataire liquidateur de la SAS CLINICALLAND FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Sophie
Source officielleService des référés
67f95ec80ea89248182a58ec
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Catherine BONNEAU, avocat au barreau de PARIS - #C0800 DÉBATS A l’audience du 04 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85900
25 octobre 2001
25 octobre 2001
PANTALONS Y... 9 rue du Maréchal Joffre 72110 BONNETABLE S.A. PANTACHAR 9 Rue du Maréchal Joffre 72110 BONNETABLE S.A. PENTEINE 9 Rue du Maréchal Joffre 72110 BONNETABLE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85904
25 octobre 2001
25 octobre 2001
PANTALONS Y... 9 rue du Maréchal Joffre 72110 BONNETABLE S.A. PANTACHAR 9 Rue du Maréchal Joffre 72110 BONNETABLE S.A. PENTEINE 9 Rue du Maréchal Joffre 72110 BONNETABLE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907bd
24 juin 2013
24 juin 2013
.-87000 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Marine BONNAUD-LANGLOYS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Marie-Sophie GOUAUD, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Stéphane Y..., demeurant.
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8581c
25 octobre 2001
25 octobre 2001
PANTALONS Y... 9 rue du Maréchal Joffre 72110 BONNETABLE S.A. PANTACHAR 9 Rue du Maréchal Joffre 72110 BONNETABLE S.A. PENTEINE 9 Rue du Maréchal Joffre 72110 BONNETABLE S.A.R.L. Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89019
12 février 2007
12 février 2007
qui en ont délibéré Greffière : Mme Isabelle PIRES, lors des débats ARRÊT : -contradictoire -prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente -signé par Madame Brigitte BOITAUD, présidente
Source officielleChambre 4-8a
669a0188bf9da27f384b0cbc
18 juillet 2024
18 juillet 2024
18 JUILLET 2024 N°2024/ RG 23/01502 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWD5 [9] C/ [10] Copie exécutoire délivrée le 18 Juillet 2024 à : - [9] -Me Anne-sophie
Source officielleAUDIENCE CHARGEE D'INSTRUIRE LES AFFAIRES
69c7e521cdc6046d474b1212
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ayant pour avocat plaidant Maître Romain BOULIOU, avocat au barreau de LAVAL Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur GOHIER Juges : Monsieur BARREAU, Monsieur BONNEAU
Source officielleChambre 4-8a
67ecc9d7dab039e415d9339a
1 avril 2025
1 avril 2025
N°2025/202 Rôle N° RG 23/15945 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMK7P [R] [M] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : 01.04.2025 à : - Me Aurélie SOPHIE
Source officielleAUDIENCE CHARGEE D'INSTRUIRE LES AFFAIRES
69c7e35ecdc6046d474af308
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur GOHIER Juges : Monsieur BARREAU, Monsieur BONNEAU Greffier lors des débats et du prononcé du jugement : Maître Anne-Sophie
Source officielleChambre A - Commerciale
633d1fbf62f5393e2eb448f5
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Mme [G] et la Caisse de crédit mutuel de Bonnetable ont conclu. Une ordonnance du 23 mai 2022 a clôturé l'instruction de l'affaire.
Source officielleChambre 6
66fd896b38de0398b515c4ce
2 octobre 2024
2 octobre 2024
AXA France IARD, assureur de la société URBATECH Représentant : Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R056 S.A.R.L.
Source officielleContentieux général Proxi
679aa447e9a46d1f5a769b5e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Portalis DBYB-W-B7I-PEEJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 06 Janvier 2025 DEMANDEUR: Monsieur [S] [Y], demeurant Chez Mme [X] [E] - [Adresse 1] représenté par Me Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb84
26 février 2008
26 février 2008
déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de MEAUX RG no 05/00074 APPELANTE Madame Annie X... ... 94300 VINCENNES comparante en personne, assistée de Me Sophie
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163121d615c943a65e0436b
10 janvier 2012
10 janvier 2012
[Localité 3] représenté par Me Edouard POINSON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0149 INTIMÉE SA SÉCURITÉ PROTECTION [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Marie Sophie
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