INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE [Adresse 8] [Localité 12] défaillante GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 10] [Localité 15] Représentée par Me Bertrand BALAS

I D, assisté Mme G A, stagiaire du brevet d'aptitude à la formation de (BAFA).

Elle ajoute que le syndicat n'a pas retenu une offre concurrente de la société Balas qui prévoyait une surélévation de 80 cm.

La société Baia By A sera déboutée de sa demande.

ALI BABA C/ S.E.L.A.S.

et 30-1, - la société Maintenance technique optimisée à lui verser la somme de 74 646,40 euros hors taxes, en réparation des désordres n° 1, 2, 3, 4, 5, 11, 13, 14, 15, 16, 17 et 33, - la société Balas

avocat INTIMES : SARL BELLESA représentée par ses dirigeants légaux 41/ 43 rue Hénon 69004 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP BALAS

. *** EXPOSE DU LITIGE Suivant acte notarié du 19 septembre 2019, la Snc Nice Invest a acquis de la Sci Balar un immeuble situé [Adresse 3], cadastré KT [Cadastre 1].

L'association Extra Balle fait valoir que, contrairement à ce qu'affirme M.

Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2023, la société civile immobilière La balle jaune déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions d'appel.

COMPARANT, concluant par Maître Pascal Z..., avocat au barreau de REIMS INTIMEES : SARL THIENOT BALLAN ZULAICA ARCHITECTES [...]

Il y a en conséquence lieu de condamner la société d'exploitation Djakarta Bali à payer à M.

ENCORE PLUS SUBSIDIAIREMENT -JUGER que la société BADA BUREAU a failli dans sa mission de maîtrise d''uvre, En conséquence': - JUGER la société BADA BUREAU seule responsable des éventuels préjudices

ATTIMO [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 773 * * * * * * Date de mise à disposition : 18 Octobre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Gilles BALA', président de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Marion PRIMEVERT, conseillère

. : 42 rue du Bleu 69360 SOLAIZE représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître BALAS, Avocat, (TOQUE 773) GROUPAMA RHONE ALPES Siège social : 50 rue de Saint Cyr 69251 LYON CEDEX 09 représentée

Gilles BALA', président de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère, Madame Anne LATAILLADE, conseillère, qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL

', président de chambre, chargé du rapport et Madame Sandrine GIL, conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALA', président