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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a511
14 décembre 2006
14 décembre 2006
: Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'YSSINGEAUX, décision attaquée en date du 29 Novembre 2005, enregistrée sous
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a54c
18 avril 2007
18 avril 2007
CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN siège social 63 Rue Montlosier 63961 CLERMONT-FERRAND CEDEX 9 Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour)-Représentant : la SELARL TOURNAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aad3
15 janvier 2008
15 janvier 2008
CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST 2 avenue Jean Claude Bonduelle 44000 NANTES représentée par Me VICART assistée de Maître BARBARY, avocat au barreau de Laval COMPOSITION DE LA COUR En application
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc6
28 mai 2008
28 mai 2008
Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour) - Représentant : la SCP LAFOND-MEILHAC-AMEIL (avocat plaidant au barreau de RIOM) APPELANT ET : SA CREDIT DU NORD 28 Place Rihour 59800 LILLE Représentante : Me Barbara
Source officielle1re chambre sociale
67f753e4eb05d6bf6564da58
9 avril 2025
9 avril 2025
* * * FAITS ET PROCÉDURE [Z] [W] a été engagée le 11 janvier 2021 par [H] [V], exerçant sous l'enseigne 'Pharmacie de la Barbacane'.
Source officielleChambre Commerciale
697328a5cdc6046d4764ca63
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il s'ensuit que cet appel, enregistré sous le N° RG 25/1437 est irrecevable.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65a240717ca18b0008e583f0
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Association AFTRAL C/ [F] [J] [I] infirmation totale Grosse délivrée le 12 01 24 à Me Emmanuelle BARBARA Me Marie pierre
Source officielle5ème chambre sociale PH
68e9e606154299c7318fb3ff
10 octobre 2025
10 octobre 2025
- N° Portalis DBVH-V-B7J-JRBY Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section AD, décision attaquée en date du 13 Février 2025, enregistrée sous
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893ab
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Mixte, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 07 Septembre 2006, enregistrée sous
Source officielle19e chambre
5fdcac72d3a41d11d6c0c2f3
7 novembre 2018
7 novembre 2018
rendu le 21 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 13/02761 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Barbara
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6d4
9 février 2011
9 février 2011
C/ ASSOCIATION POUR LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION APPELANTE : Madame Alexandra Barbara Elisa Y... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2ed
3 avril 2008
3 avril 2008
Leur fille Barbara est née le 30 août 1971. Sur la procédure engagée par l'épouse, l'ordonnance de non conciliation a été rendue le 28 novembre 1995.
Source officielle5ème Chambre
65a8d488e12c85000874af90
17 janvier 2024
17 janvier 2024
le numéro B 509 2070 221 Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S.
Source officielleChambre Commerciale
68008c80ecbbb650faffb035
16 avril 2025
16 avril 2025
[R] [N] entrepreneur individuel -exerçant sous le nom commercial Les Blés d'Or - immatriculé au RCS d'Aurillac sous le n° 507 680 445 [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0c5
27 juin 2007
27 juin 2007
Sébastien RAHON (avoué à la Cour) - Représentant : la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT ET ASSOCIES (avocat plaidant - barreau de PARIS) APPELANT ET : SA FERLUX immatriculée au RCS CLERMONT FD sous
Source officielleChambre Commerciale
697328a8cdc6046d4764cab9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Adresse 20] immatriculée au RCS du Puy en Velay sous le numéro 512 986 225 [Adresse 15] [Localité 9] S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91088
6 février 2014
6 février 2014
PARIS, toque : P0505 substitué par Me Laurianne PETIT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme BARBARA
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a157
20 juin 2007
20 juin 2007
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Siège social 63 Rue Montlosier 63961 CLERMONT-FERRAND CEDEX 9 Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour)-Représentant : la
Source officielleJEX
67134bf2208351cec65865f7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
BNP PARIBAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 662 042 449 dont le siège social est fixé [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son président du conseil
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603659fd63101bba6b52fd79
5 novembre 2015
5 novembre 2015
APPELANTE FCT EUROPROP (EMC) - COMPARTIMENT 'SIGNAC COMPARTMENT' Anciennement dénommée FCC EUROPROP (EMC) Représentée par la société de gestion, la société EUROTITRISATION RCS de BOBIGNY sous
Source officiellePage 3 sur 15