CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cb9

Appel

20 novembre 2014

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Octobre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d24

Appel

27 novembre 2014

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924e7

Appel

4 juin 2015

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mai 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9296a

Appel

29 octobre 2015

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Octobre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934c4

Appel

9 septembre 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Source officielle

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94041

Appel

8 juin 2018

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Christine BARBEROT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948c6

Appel

21 février 2020

Claude Creton, président et Mme Christine Barberot, conseillère, en double rapporteur. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a0d

Appel

10 janvier 2020

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Monique CHAULET, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine BARBEROT, conseillère dans

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd9279d

Appel

1 octobre 2015

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Septembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd9279f

Appel

1 octobre 2015

Source officielle

Cour d'Appel

Créteil les déboutant de leurs demandesc/M. et Mme Z

6253cdb0bd3db21cbdd94246

Appel

26 octobre 2018

E..., et Mme Christine BARBEROT, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. E...

Source officielle

Cour d'Appel

Créteil les déboutant de leurs demandesc/M. et Mme C

6253cdb0bd3db21cbdd94248

Appel

26 octobre 2018

F..., et Mme Christine BARBEROT, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. F...

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd9125d

Appel

13 mars 2014

application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b95

Appel

3 décembre 2015

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT

Source officielle

2 e chambre civile

6348ff6e63d497adffda3fa3

Appel

11 octobre 2022

5119000008 APPELANTE GFA CHATEAU POUILLY Représenté par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMEE Nadine FERRAND Représentée par Me Vincent BARDET

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

63ca43229066fd7c90fc2831

Appel

19 janvier 2023

MISE EN ETAT DU 19 JANVIER 2023 Le dix-neuf Janvier deux mille vingt-trois, Monsieur Philippe BELLOIR, Magistrat de la mise en état de la 8ème Ch Prud'homale, assisté de Madame Anaïs BARBEDETTE

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

65321b739e4ea48318f5b09c

Appel

19 octobre 2023

ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 19 OCTOBRE 2023 Le dix-neuf Octobre deux mille vingt-trois, Monsieur Philippe BELLOIR, Magistrat de la mise en état de la 8ème Ch Prud'homale, assisté d'Anaïs BARBEDETTE

Source officielle

2 e chambre civile

63be637813ef607c90ab6491

Appel

10 janvier 2023

sous le n° 5120000012 APPELANT [F] [B] Représenté par Me Michel DESILETS de la SCP DESILETS ROBBE ROQUEL, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIME [D] [S] Représenté par Me Vincent BARDET

Source officielle

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ae8

Appel

2 octobre 2014

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT

Source officielle

Page 3 sur 136

← Précédent Suivant →