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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88073
24 février 2006
24 février 2006
A BARCLAYS BAIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9302d
10 mars 2016
10 mars 2016
Paris (75004) ... 77400 Thorigny sur Marne Représentés et assistés de Me Céline Netthavongs de L'AARPI Rabier & Nethavongs, avocat au barreau de Paris, toque : C1075 INTIMÉE Entreprise Barclays
Source officielle4e chambre civile
65b364e51d7564000872e00d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
entraînant une transmission universelle de patrimoine de Barclays Bank Plc au Profit de Barclays France SA [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eb5
24 février 2006
24 février 2006
BARCLAYS BAIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fdb
24 février 2006
24 février 2006
pharmacie située : 5 rue de Frindeau 69780 SAINT PIERRE DE CHANDIEU représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Valérie PLOUTON, avocat au barreau de LYON INTIMEES SOCIETE BARCLAYS
Source officielleChambre 1-1
695e426c75782d5f06120a97
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le 16 novembre 2012, à la demande de banque Barclays, M.
Source officielle16e chambre
633fc3a1e633183e2ee17d12
6 octobre 2022
6 octobre 2022
16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 22/02063 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDDD Jonction avec RG 22/03652 AFFAIRE : [P], [X] [U] C/ [L] [Z] épouse [U] BARCLAY
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dc7
24 février 2006
24 février 2006
son siège 59 bis boulevard Pierre de Coubertin 44100 NANTES représentée par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Valérie PLOUTON, avocat au barreau de LYON INTIMEES SOCIETE BARCLAYS
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8812c
24 février 2006
24 février 2006
BAIL, - condamné le même à payer à la société BARCLAYS BAIL la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163abdd379f4722fa1c51ad
13 avril 2010
13 avril 2010
06/04533 APPELANT Monsieur [F] [K] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Jocelyne GOMEZ - VARONA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1534 INTIMEE Société BARCLAYS
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dca
24 février 2006
24 février 2006
mandataire liquidateur de la Société CONCEPT ELECTRONIC CANADIEN - CEC - prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 54 rue Gioffredo 06000 NICE assignée - défaillante SOCIETE BARCLAYS
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880d5
24 février 2006
24 février 2006
mandataire liquidateur de la société CONCEPT ELECTRONIC CANADIEN - CEC - prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 54 rue Gioffredo 06000 NICE assignée - défaillante SOCIETE BARCLAYS
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dc9
24 février 2006
24 février 2006
de PARIS - RG no 200144936 APPELANT Monsieur Dominique Y... ... par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Me Valérie PLOUTON, avocat au barreau de LYON, toque : 515 INTIMÉES S.A BARCLAYS
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64a66094bbd03a05db9653fc
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La société Barclays Bank Ireland PLC a conclu au débouté de M.
Source officielle16e chambre
650d315f71dfcd83182014b5
31 août 2023
31 août 2023
Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2023 N° RG 22/02063 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDDD AFFAIRE : [I], [D] [Y] C/ [L] [O] épouse [Y] BARCLAY
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdbcbb862f548aab474352a
29 janvier 2019
29 janvier 2019
A la suite de la dépréciation des titres acquis et estimant que ses deux souscriptions par l'intermédiaire de la société Barclays Bank PLC (BARCLAYS) avaient été réalisées sur la base d'une information
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdaa4778f5e753544aaa663
7 juin 2019
7 juin 2019
[O] [B]: 10 000€ Dit que ces sommes seront avancées par la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines qui pourra les récupérer auprès de la société Barclays Bank PLC, - condamné la société Barclays
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616340307dbf94c22343ca93
20 octobre 2011
20 octobre 2011
BARCLAYS BAIL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61629bb1eaaf44d62f53e835
15 novembre 2012
15 novembre 2012
BANK PLC et contre Monsieur [P] [J] et les a condamnés à verser à la BARCLAYS BANK PLC la somme de 6.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté par Messieurs
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02292_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
De même un contrat d'échange de taux notionnel de 750 millions d'euros est conclu entre la société BNP Paribas et la société Barclays Bank en vertu duquel la société BNP Paribas verse à la société Barclays
Source officiellePage 3 sur 35