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1 059 résultats pour « Barhoum »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

689d6e9e41c9b03bb3ff03d2

Appel

11 août 2025

11 août 2025

du maintien au centre de rétention de : [O] [V] né le 30 Mars 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11 août 2025 à 14 h 36 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle

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Annonces BODACC440 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

BARHOUMI, Adel, BARHOUMI

SIREN 105899611Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

29/07/2026

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Radiations

BARHOUMI, Hechem, BARHOUMI

SIREN 106165624Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

28/07/2026

Voir →

Créations

BARHOUM, Mouad

SIREN 935200279Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

22/07/2026

Voir →

Procédures collectives

BARHOUMI, Aymen, BARHOUMI (EI)

SIREN 905222444Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 30 décembre 2024, désignant liquidateur Maître Eric Bogelmann 53 Avenue Foch 54000 Nancy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au

16/07/2026

Voir →

Procédures collectives

BARHOUMI, Abdelkader, BARHOUMI (EI)

SIREN 949111579Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mars 2026, désignant liquidateur Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la public

16/07/2026

Voir →

CA

ETRANGERS

689d6e9e41c9b03bb3ff03d4

Appel

11 août 2025

11 août 2025

du maintien au centre de rétention de [J] [E] né le 10 Octobre 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11 août 2025 à 14 h 36 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65aa2e17009f81000890dbb8

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

SOCIETE GENERALE Représentée par Me Philippe BARDOUL de la SELARL PALLIER, BARDOUL & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 22.02231 INTIMEE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6896d662fd8bd33bb83ea4c1

Appel

8 août 2025

8 août 2025

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Michella BARHOUM

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb832cdc6046d47e8e940

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[Z] [Q] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : Me Bardoul Me Lhermitte RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

Source officielle
CA

ETRANGERS

6451fba748616ed0f8cd516a

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

du maintien au centre de rétention de [X] [Z] [V] né le 07 Janvier 1988 à [Localité 1] (NIGERIA) de nationalité Nigérianne Vu l'appel formé le 28/04/2023 à 15 h 28 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle
CA

ETRANGERS

66bc488fa5822c82a7cbe06d

Appel

13 août 2024

13 août 2024

le maintien au centre de rétention de : [D] [R] né le 26 Décembre 1978 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 13 août 2024 à 11 h 40 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle
CA

ETRANGERS

66bc488fa5822c82a7cbe06f

Appel

13 août 2024

13 août 2024

le maintien au centre de rétention de : [V] [D] né le 26 Décembre 1978 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 13 août 2024 à 11 h 40 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle
CA

ETRANGERS

668398168da90185712ea62d

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

maintien au centre de rétention de : [H] [I] né le 04 Novembre 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 28 juin 2024 à 15 h 29 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69ef175ccdc6046d47af8dee

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME, - à Me Michella BARHOUM

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6973244bcdc6046d4764749b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen: - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Michella BARHOUM

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

689584b55318a824d05affee

Appel

7 août 2025

7 août 2025

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Michella BARHOUM

Source officielle
CA

1ère Chambre

69cf4e74cdc6046d47f18a33

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[F] [B] Représenté par Maître Anne BARNOUD de la SCP D'AVOCATS CHATEAU- BARNOUD-BARGOIN, avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANT M. [V] [U] et S.A.

Source officielle
CA

Chambre de la famille

6387050bbf732905d49c5555

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Vanessa ABOUT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [D] [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme BACHOU

Source officielle
CA

ETRANGERS

64364d7a29c3df04f589a66c

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

prolongation du maintien au centre de rétention de [U] [O] né le 15 Mars 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07/04/2023 à 11 h 50 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c56c7633dcd15b3efa

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

maintien au centre de rétention de : [N] X SE DISANT [S] né le 06 Août 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/10/2022 à 09 h 06 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle
CA

ETRANGERS

6809c73e5f55848ebdc19f97

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

centre de rétention de : X se disant [I] [B] né le 12 Décembre 1999 à [Localité 3] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise Vu l'appel formé le 17 avril 2025 à 14 h 22 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle
CA

ETRANGERS

697af981cdc6046d470fc6c5

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de : [V] [S] se déclarant à l'audience [Y] [L] né le 03 Mars 2007 à [Localité 2] (LIBYE) de nationalité Libanaise Vu l'appel formé le 26 janvier 2026 à 17 h 46 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01223_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

B..., représenté par Me Barhoum, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il n’a pas fait droit à l’intégralité de ses conclusions ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Ardennes

Source officielle
CA

ETRANGERS

6451fba748616ed0f8cd5168

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

prolongation du maintien au centre de rétention de [L] [D] né le 06 Mai 1971 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 28/04/2023 à 15 h 24 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle