RG N : 12/01307 AFFAIRE : SA BTP BANQUE C/ Philippe X..., SARL BARTHELEMY ET FILS GS-iB admission de créances Grosse délivrée Maître LONGEAGNE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES

Par un jugement n° 2200002 du 14 décembre 2022, le tribunal administratif de Saint-Barthélémy a rejeté cette demande.

A D a demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy de condamner l'agence territoriale de l'environnement (ATE) de Saint-Barthélemy à lui verser la somme totale de 25 000 euros en réparation des

C B ont demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler la délibération du 27 juin 2019 du conseil exécutif de Saint-Barthélemy retirant le permis de construire qu'ils avaient tacitement

Par un jugement n° 2200003-2200004 du 14 décembre 2022, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a rejeté leurs demandes.

A a demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président de la collectivité territoriale d'outre-mer de Saint-Barthélemy

n° 2019-1144 CE en date du 31 octobre 2019 du conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Maison Camp David a demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d’annuler la délibération

le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy a refus de lui délivrer un permis de construire.

E D et Mme J C ont demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler la délibération n° 2021-555 du conseil exécutif de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy du 20 mai 2021 accordant

Par un jugement n° 2200025 du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a rejeté sa demande.

dossier au répertoire général de la juridiction de première instance : n 04/00664 ARRÊT DU 17 Octobre 2006 APPELANTE :LA S.A.S THYSSENKRUPP ELEVATOR MANUFACTURING Rue de Champfleur 49124 SAINT BARTHELEMY

(arrière grand père de Monsieur Barthélémy X...).

à Saint Barthélémy, la CARMF entendait appliquer à Saint Barthélémy le même régime que celui applicable aux médecins en France métropolitaine, à savoir déclaration de revenus, cotisations et réversion

[O] et [G] ; - rejeté toutes les demandes reconventionnelles présentées par la société Centre de soins Saint Barthélémy ; - condamné MM.

Par un jugement n° 2200019 du 14 décembre 2022, le tribunal administratif de Saint-Barthélémy a rejeté sa demande.

, et d'enjoindre sous astreinte à la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy de lui verser une indemnité de 30 000 euros.

B... ont demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d’annuler la délibération du 3 décembre 2020 de la collectivité de Saint-Barthélemy accordant un permis de construire PC 9711232000137 à

Par un jugement n° 2000018 du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a annulé ces décisions.

CALONNE, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy Mme [J] [M] [Adresse 9] [Localité 8] Représentant : Me Elisabeth CALONNE, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy