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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 1

6a0ea1a6cdc6046d4766a982

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

sous le numéro RG 23/00506, a prononcé le dessaisissement du tribunal judiciaire de Bastia au profit de la cour d'appel de Bastia.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90003

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

en sa qualité d'ayant droit de Jean Baptiste A..., décédé le 28/ 11/ 09 né le 05 Octobre 1984 à Bastia (20200) ... 20250 CORTE assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780be19780de3a214879e14

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ROTEL AG C/ [T] [R] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 02 juin 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BASTIA 20/00163 ------------------ COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927d9

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTS : M. Jean-Baptiste X...

Source officielle
CA

Se. référés

69fad49ccdc6046d47c010e2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Localité 4] Non comparant, représenté par Me Stéphanie LEONETTI, avocate au barreau de BASTIA, Association ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BASTIA Représentée par Monsieur le Bâtonnier de l'ordre

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f2ebd3cdc6046d470d2858

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

BLACK SHEEP assistée de Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA LE MINISTERE PUBLIC Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA rendue le 04 novembre 2025 RG N° 2025F670

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CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9300f

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Jean-Baptiste X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd9019d

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Jean Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f175

Appel

8 février 2012

8 février 2012

au barreau de BASTIA et Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie Antoinette A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cad

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

COMMUNE DE BASTIA Société d'Economie Mixte BASTIA AMENAGEMENT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE MIXTE

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CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a9a

Appel

1 avril 2003

1 avril 2003

de BASTIA) Monsieur B...

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CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908ae

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

, Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA M.

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Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2c5

Appel

29 février 2012

29 février 2012

L DU DIAMANT NOIR COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : S. C.

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CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4e6

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Syndicat des copropr RESIDENCE SAN PIETRO A BASTIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Antoine X... ... 20200 BASTIA

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CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c65

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

BASTIA Monsieur Jean Baptiste A... ... 20600 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur

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CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2c9

Appel

29 février 2012

29 février 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean-Baptiste X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f532

Appel

25 avril 2012

25 avril 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Baptiste X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd923f9

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Nadège Erica Maryse X...

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CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e9d

Appel

15 février 2006

15 février 2006

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE FEVRIER DEUX MILLE SIX APPELANTE : S.

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CA

Se. référés

6a1682accdc6046d47117275

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

en date du 25 février 2022, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Bastia du 6 septembre 2023, M.

Source officielle