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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
634f959cb5afe5adfff28aba
18 octobre 2022
18 octobre 2022
DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411 INTIMEE : Société BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric ALLEAUME de la SCP GRAFMEYER BAUDRIER
Source officielleChambre Civile
69994e38cdc6046d4732c9f8
12 janvier 2026
12 janvier 2026
demandes relatives au fonctionnement du groupement --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTS Monsieur [F] [L] Représenté par Me Stéphanie BAUDRY
Source officielle1ère Chambre
6892e407bf535a2d228f966a
5 août 2025
5 août 2025
de HAUTE-SAONE APPELANTE ET : Madame [W] [C] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Emilie BAUDRY
Source officielle10e Chambre
5fdc7b479189af9eab5e7bff
22 novembre 2018
22 novembre 2018
et utilise un matériel en bon état, - le jour de l'accident, il a fait preuve de prudence, notamment dans la pose des dégaines et a correctement fait passer la corde d'assurage le reliant à son baudrier
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b58
1 décembre 2005
1 décembre 2005
, du barreau de TOURS Madame Suzanne X... veuve Y..., ... par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD - LEPAGE-BAUDRY-ALQUIER, du barreau de TOURS Monsieur Philippe Y.
Source officielle1ère chambre civile B
615e0cddc25a97f0381f4b15
14 octobre 2014
14 octobre 2014
INTIMEE : SA BNP PARIBAS représentée par ses dirigeants légaux [Adresse 2] [Localité 2] avec agence de recouvrement et surendettement LYON immeuble [Adresse 3] représentée par la SCP GRAFMEYER BAUDRIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89548
17 septembre 2007
17 septembre 2007
Arrêt no No RG : S07 0104 Affaire : SELARL PHARMACIE BAUDRIN-GEST c / Sylvia X...
Source officielle1ère chambre civile A
5fca9708bd86368ba272d4a8
6 août 2020
6 août 2020
Représentée par la SCP GRAFMEYER BAUDRIER ALLEAUME JOUSSEMET, avocat au barreau de LYON, toque : 673 INTIMÉE : Mme L... V... épouse W...
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdb901ef6df136e94736030
22 février 2019
22 février 2019
Il soutient qu'il aurait dû porter un baudrier et qu'aucun équipement n'avait été mis à sa disposition qui aurait évité un accident aussi grave.
Source officielle1ère chambre civile A
603625ec93b55c891f0667f7
10 décembre 2015
10 décembre 2015
[Q] [D] et son assureur Filia Maif soutiennent quant à eux que dans la salle d'escalade M'Roc, est pratiquée une activité de 'bloc', les grimpeurs n'étant pas équipés de baudriers et n'étant pas assurés
Source officielleChambre 4-8b
665aba3e97d59200081072d5
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DBVB-V-B7G-BJSQ4 [7] C/ [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : 9/01/2024 à : - Me Régis CONSTANS, avocat au barreau de Marseille - Me Amandine BAUDRY
Source officielleChambre des déférés
668e2566fcf93851fdd6477f
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Société ROUGEMEDIA désigné en cette fonction par jugements du tribunal de commerce en date des 26 mai 2021 et 29 juin 2022 [Adresse 1] [Localité 8] représentées par Me SONA substituant Me Stéphanie BAUDRY
Source officielle1ère chambre civile A
64c35c58f01612d969deff49
27 juillet 2023
27 juillet 2023
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP GRAFMEYER BAUDRIER ALLEAUME JOUSSEMET, avocat au barreau de LYON, toque
Source officielle3ème chambre A
62da3e5e2eb797effb0703e0
21 juillet 2022
21 juillet 2022
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric ALLEAUME de la SCP GRAFMEYER BAUDRIER ALLEAUME JOUSSEMET, avocat au barreau de LYON, toque : 673
Source officielle1ère chambre civile A
6037461b24e5552451736020
30 avril 2015
30 avril 2015
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 30 Avril 2015 APPELANTE : SA BNP PARIBAS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP GRAFMEYER BAUDRIER
Source officielle2ème Chambre civile
64c8a0c0dfabddd9699dff86
24 juillet 2023
24 juillet 2023
ANAISE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thomas BAUDRY, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 118241 APPELANTE Monsieur [V] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Gaël
Source officielle3e chambre civile
690d96aabb81cebe2e83dce5
6 novembre 2025
6 novembre 2025
[B] [N] représentant : Me Christophe BALLORIN, membre de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 9 INTIMES M.
Source officielle2ème Chambre civile
64c8a0c0dfabddd9699dff84
24 juillet 2023
24 juillet 2023
ANAISE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thomas BAUDRY, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier E00018RM INTIMEE Nous, C.
Source officielle1ère Chambre civile
65434b200147228318b91409
25 octobre 2023
25 octobre 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01525 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHNB Madame [V] [G] Représentée par Me Thomas BAUDRY, avocat
Source officielle1re chambre civile
63c105a4bf9fd47c90a137e3
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DIDIER RINQUIN Représentée par Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 9 INTIMEE Société AXA ASSURANCE IARD MUTUELLE Représentée par Me Fabrice
Source officiellePage 3 sur 32