endommagé, le rotor rebobiné et les notes de calcul, à l'ensemble des parties, à défaut aux experts des parties, - invité M.

Les 23/7/2010 et 25/11/2013 la CPAM l'a reconnue atteinte des maladies professionnelles « syndrome de canal carpien » et « rupture partielle de la coiffe des rotateurs. » Par avis du 12/11/2014 émis dans

relatives au partage ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21 JUILLET 2023 Monsieur [P] [V] né le 30 Mai 1958 à [Localité 4] de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Nathalie ROTA

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Bauducco, demande à la Cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 11 octobre

B] né le 03 Avril 1990 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathias BAUDUIN

Par formulaire du 3 octobre 2020, Mme [R] [W] épouse [U], née le 10 novembre 1972, a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle une pathologie « rupture de la coiffe des rotateurs

André BTP (la société) en qualité de plâtrier, a souscrit le 11 mars 2013 une déclaration de maladie professionnelle pour une 'Enthésopatie de la coiffe des rotateurs épaule gauche et bursite bicipal et

au répertoire général : 10/20171 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 2009031318 APPELANTE SARL PATISSERIE DU PORT BAUDINO

DU 28 Mai 2026 dans l'affaire entre : REQUERANT : Monsieur [G] [W] Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Madame [F] [S] épouse [W] Demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stephanie ROTH

[U] [L] [P] [Y] [H] [F] [R] [T] [K] [Z] [O] EURL AURORE Société FRANCE LMP SARL MATXALAGAIN SARL NR3J EURL RANO SARL HEVLA EURL JUJU EURL LADY ANNE SARL MARESOL 1 EURL MARESOL 2 EURL ROCCA

Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2023, la commune de Cogolin, représentée par Me Bauducco, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à l'application des dispositions

La requête enregistrée le 20 juin 2025 sous le n° 25DA01096 constitue en réalité le double de la requête présentée pour Mme A B, par Me Mathias Bauduin et enregistrée sous le n° 25DA01098.

PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 2418 du 18/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Mme Rosa

[C] a vendu à la SCI Rota le lot n°1 au sein de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 1], correspondant au rez de chaussée.

Pour mémoire, il est également noté dans cette déclaration de maladie professionnelle une tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche.

juillet 2021, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin a notifié à la société [2] la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie du 10 août 2020 rupture de la coiffe des rotateurs

[R] a été victime d'une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche et placé en arrêt de travail à compter de cette date. L'arrêt de travail de M.

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller Mme Marie-José DURAND, Conseiller M.